Voix de la PI canadienne (l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC))

André Gallant, l'un des conseillers en PI de l'OPIC, explique comment les conseillers en PI brisent des mythes et mettent en lumière les possibilités et les risques liés à la PI et la protection de la PI.

À explorer :

• Communiquez avec les conseillers en PI de l'OPIC

Guillaume Lavoie Ste-Marie, directeur de la firme Smart & Biggar à Montréal et spécialiste en litiges en matière de droit d'auteur, de brevets et de marques de commerce, donne des conseils et parle de ChatGPT et des pièges en matière de propriété intellectuelle (PI) que les utilisateurs de l'intelligence artificielle (IA) devraient savoir avant de créer des œuvres à l'aide de l'IA. De plus, il répond à la question suivante : « Utiliser l'IA pour répondre à des questions sur la PI, est-ce une bonne idée? »

Mark Weber, directeur de l’innovation et des partenariats à l’Université McGill, explique pourquoi les universités jouent un rôle dans la propriété intellectuelle et comment elles s’y prennent.

À explorer : 

Guide for Faculty Inventors de l’Université McGill(en anglais seulement)

Robert Guay, directeur de la PI à Shopify, nous fait part de quelques idées et réflexions sur la façon de penser comme un pro en matière de brevets.

À explorer :

• Informez-vous sur la PI

Description : Louis Carbonneau, courtier en brevets qui évalue des centaines de brevets pour des clients chaque année, partage quelques conseils et astuces pour dépenser de l’argent judicieusement afin de vous assurer que vous déposez des demandes de droits de PI précieux.

À explorer : Blogue de Louis Carbonneau (en anglais)

Michael Shortt, avocat et agent de marques de commerce, parle des droits de PI et des contrats qui sont les piliers de l’industrie des jeux vidéo. Il nous apprend aussi ce qu’il faut connaître sur les lois et les droits en matière de jeux vidéo. 

À explorer : 

Articles et bulletins

 de Michael et ses collègues à propos de l’industrie des jeux vidéo et des jeux sur ordinateur. Pour en savoir plus sur les contrats d’édition de jeux vidéo, visionnez la 

présentation sur le sujet de M. Shortt (en anglais seulement)

Kiriakoula Hatzikiriakos, directrice principale et avocate-conseil principale de la section commercial/international des affaires juridiques de la Banque Nationale du Canada, explique les règles et les défis liés à l’utilisation de la PI comme garantie pour obtenir du financement.

À explorer :

• BLOGUE | koulah (en anglais seulement)
• Financement sur actifs de propriété intellectuelle | BDC.ca

Caroline Lefebvre, conseillère en PI, explique les services et renseignements offerts gratuitement par les conseillers en PI de l’OPIC partout au Canada.

Les conseillers en PI de l’OPIC aident les PME et les entrepreneurs à comprendre la valeur stratégique de leur PI et peuvent leur fournir de l’information et des conseils pour élaborer la stratégie de PI de leur entreprise.

À explorer : Informez-vous sur la PI avec notre cours en ligne Découvrez la propriété intellectuelle et utilisez notre liste de contrôle pour explorer les différents types de PI que vous pourriez exploiter.

Juda Strawczynski, premier dirigeant et registraire du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce, explique comment le Collège réglemente la profession d’agent et d’agente de PI pour s’assurer que ses membres offrent des services de PI accessibles, éthiques et spécialisés au Canada.

À explorer :

• Registre public du CABAMC
• Code de déontologie du CABAMC

Josée Pharand, directrice des programmes et des politiques en matière de PI à ventureLAB, explique comment cette entreprise aide les innovateurs et leur PI dans l'écosystème de l'innovation au Canada. Écoutez une discussion sur la distinction entre le brevet et le secret commercial, et découvrez combien d'accélérateurs et d'incubateurs aident des entreprises à croître sans exiger une participation dans leur PI, leur capital ou leurs revenus futurs.

À explorer: https://www.venturelab.ca/news/intellectual-property-101 (en anglais seulement)

Louis Martineau, agent de brevets et de marques de commerce, explique comment les agents de PI aident leurs clients et répond aux questions qu’il reçoit le plus souvent lorsqu’il aide ses clients à déposer une demande de protection de PI. 

À explorer : 

Rencontrer un professionel de la PI

et

Institut de la propriété intellectuelle du Canada

Anthony Dearden explique comment le nouveau brevet unitaire et la Juridiction unifiée du brevet en Europe fonctionnent et parle des principaux facteurs à considérer pour toute personne qui envisage de déposer une demande de brevet en Europe.

À explorer :

• Guide relatif à la Juridiction unifiée du brevet | Gowling WLG
• Brevet unitaire – Office européen des brevets

Xavier Genest, conseiller à CyberSécuritaire Canada, explique l’importance de comprendre la cybersécurité et les étapes à suivre pour protéger votre propriété intellectuelle numérique.

À explorer : CyberSécuritaire Canada : comment obtenir la certification, modules d’apprentissage et autoévaluation en ligne.

Centre canadien pour la cybersécurité : trousses d’outils, guides sur la cybersécurité pour les petites entreprises, accès à des experts en cybersécurité.

Centre antifraude du Canada : Accès à des services de police contre la cybercriminalité, conseils sur la récupération après un cas de cybercriminalité.

Daniel Lamarre, vice-président exécutif du Conseil d'administration, Groupe Cirque du Soleil, explique le rôle crucial qu'a joué la PI pour le Cirque du Soleil pendant la pandémie.

À explorer :

• Aperçu des marques du Cirque du Soleil
• L'équilibriste : performez grâce à votre créativité, par Daniel Lamarre

Un avocat spécialisé en droit d’auteur chez Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L., s.r.l. explique certaines complexités dans le contexte du partage de contenu sur les médias sociaux, ainsi que des façons de limiter le risque de violation du droit d’auteur d’autrui.

À explorer : 

Apprenez-en plus sur le droit d’auteur

L’avocat Lorne Lipkus (en anglais seulement) parle de problèmes à plusieurs facettes liés aux copies pirates. Il explique comment lutter contre la contrefaçon. Cette situation nous touche tous : professionnels, parents et enfants.

À explorer : Signalez toutes activités illégales à Échec au crime

 ou au Centre antifraude du Canada

James Leacock, directeur, Perception des redevances nationales à la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), explique comment les compositeurs et les artistes-interprètes sont payés. Il nous apprend aussi les étapes à suivre pour diffuser de la musique en ligne ou dans un lieu public.

À explorer : 
Visitez le site Web de la SOCAN, responsable de la collecte et de la répartition des redevances pour les créateurs de musique et les artistes du domaine des arts visuels, et celui d’Entandem, responsable de l’octroi de licences pour l’utilisation de la musique dans un lieu public.

Catherine Lemay, avocate générale adjointe de la PI àHexo, parle de l’utilisation de divers droits de PI dans une industrie créée en peu de temps et d’éléments à prendre en compte si vous avez une invention qui pourrait générer une certaine valeur.

À explorer : Apprenez-en plus sur la PI et sachez l’utiliser de façon efficace.

Dominique Lambert, agente de brevets chez Bereskin & Parr, explique le fonctionnement du brevet provisoire aux États-Unis et la procédure pour déposer une demande de brevet à l’étranger au moyen du PCT.

Provisional Application for Patent | USPTO (en anglais seulement)

Julie Jones et Raed AlHout expliquent comment le siège social de la FIFA en Suisse et ses agents au Qatar protègent les actifs de PI de la FIFA avant et pendant la Coupe du Monde.
 

À explorer :

Directives de la FIFA relatives à la propriété intellectuelle

Alan Gunderson, économiste principal et coordonnateur à la Direction de l'analyse économique du Bureau de la concurrence, explique le mandat du Bureau et ses actions lorsqu'il s'agit de la propriété intellectuelle.

À explorer :

• Lignes directrices sur la propriété intellectuelle

Brigitte Chan, avocate et agente de marques de commerce, discute de ce que les professionnels de la PI observent lorsque des marques réelles adoptent le virtuel en entrant dans l’univers fictif qu’est le métavers.

 

À explorer : 

The IP Metaverse Series - Part I: Brands are Plugging in and Cashing in - Protecting Trademarks and Copyright in Virtual Goods and Services (en anglais seulement)

The IP Metaverse Series - Part II: Patent Considerations (en anglais seulement)

Darpan Patel, illustrateur technique et ex-dessinateur de brevets, explique en quoi consiste l'illustration de dessins et d'inventions.

À explorer : 

Consultez la Base de données sur les brevets  pour voir les brevets avec leurs illustrations.

Anthony Parker, commissaire du Bureau de la protection des obtentions végétales au sein de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, explique le développement de la protection des obtentions végétales, le processus d'examen et le fonctionnement de la protection au Canada.

À explorer :

En quoi consiste la protection des obtentions végétales?

Bureau de la protection des obtentions végétales

Johanne Boivin, conseillère experte chez Point Cardinal et ancienne présidente et vice-présidente principale, nous fait part de son expérience avec la PI qui a sauvé son entreprise.

À explorer :

• Informez-vous sur la PI

Jules Gaudin, du cabinet ROBIC, explique certaines embûches et bonnes pratiques pour les utilisateurs et les fournisseurs de logiciels libres.

À explorer :

Choisir une licence: information sur les licences libres les plus courantes, pour vous aider à décider du meilleur type de licence pour votre projet (en anglais seulement)

Snyk: outil vous aidant à détecter et à régler les vulnérabilités dans le code de votre contenu libre (en anglais seulement)

Guides « open source »: guides et information vous aidant, par exemple, à contribuer à l’« open source », à lancer un projet et à construire une communauté 

Licence « open source » et bonnes pratiques : webinaire avec l’avocat Jules Gaudin 

Todd Bailey, vice-président de la propriété intellectuelle à la supergrappe Sca-le AI, réfléchit à certains défis et à des solutions liés à la protection de la PI dans l’écosystème canadien de l’intelligence artificielle.

À explorer : Visitez le blogue de Todd, « La PI sans jargon », pour des conseils en toute franchise sur la protection de la PI.

David Arseneault, gestionnaire régional de l'Atlantique du Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) de l'Agence du revenu du Canada, démystifie les mondes parallèles de la recherche et développement et de la PI du point de vue du programme d'encouragements fiscaux pour la RS&DE.

À explorer :

• Encouragements fiscaux pour la RS&DE
• Application d'autoévaluation et d'apprentissage
• Programme de visibilité de la RS&DE
• Demandez une consultation gratuite par téléphone avec un spécialiste de la RS&DE
• Folio de l'impôt sur le revenu S3-F4-C1 – Exposé général sur la déduction pour amortissement
• Document de consultation sur la recherche scientifique et le développement expérimental
• Document de consultation sur la création d’un régime privilégié des brevets

Apprenez-en plus sur les lignes directrices sur l'admissibilité des travaux pour la RS&DE :

• T4088 – Guide pour le formulaire T661 (RS&DE)

Martin Lacelle, de Corporations Canada, et Monique Couture, chef de file dans le domaine des marques de commerce au Canada, expliquent la différence entre la dénomination sociale, le nom commercial, le nom de marque et le nom de domaine, ainsi que leur importance.

À explorer :

• Corporations Canada
• Constituer une société dans une province ou un territoire en particulier
• Déposer une demande de marque de commerce auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada
• Autorité canadienne pour les enregistrements Internet

Becky Illson-Skinner, conseillère principale de programmes et responsable des programmes et politiques pour leProgramme des droits de propriété intellectuelle à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), explique comment l’ASFC aide les titulaires de droits de PI à bloquer les produits contrefaits à la frontière canadienne.

Elizabeth Dipchand, avocate chevronnée en PI, présente les subtilités et l'importance de la protection des actifs intellectuels non enregistrés, de la gestion des relations et de la documentation des accords. Elle nous guide à travers les zones grises où s'entrecroisent les droits enregistrés et non enregistrés.

À explorer :

• Protégez vos créations et nouvelles idées
• Prouvez à qui appartiennent les créations et nouvelles idées

Beatrice Sze, examinatrice de brevets à l’OPIC, explique les fondements du brevet et ce que vous devez savoir si vous envisagez de déposer une demande de brevet.

À explorer : Apprenez-en plus sur les brevets.

Vincent de Grandpré, avocat et agent de marques de commerce au cabinet Bennett Jones et membre du Comité d’enjeux autochtones en matière de PI de l’IPIC, explique le point de convergence entre le droit de la PI et la protection du savoir et des expressions culturelles autochtones. 

À explorer : 

• Indigenous peoples and intellectual property (canada.ca)
• Association du barreau autochtone (en anglais seulement)
• Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (justice.gc.ca)
• Savoirs traditionnels autochtones (ipic.ca)

Julie MacDonell, cofondatrice et présidente de Haloo, explique l'importance des marques de commerce et l'utilisation de l'intelligence artificielle à Haloo, pour le remplacement partiel de la recherche manuelle lors du processus de demande d'enregistrement d'une marque de commerce.

À explorer :

Apprenez-en plus sur les marques de commerce et les règles entourant ce qui peut ou non être enregistré au www.opic.gc.ca/mc-guide.

Sylvain Roy, avocat et expert en PI, discute des points clés à considérer dans l’évaluation de la PI.

Découvrez en ligne :

• Évaluation de la propriété intellectuelle
• Évaluation des actifs de propriété intellectuelle

Marie-Claude Gagnon, examinatrice de brevets à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, explique le processus d’examen et les raisons pour lesquelles il importe de fournir tous les renseignements nécessaires dès le début du processus de demande.
À explorer : Trouver un agent de PI, Travailler à l’OPIC

Mary Beth Westmoreland, vice-présidente de la protection des marques à Amazon, parle de ce qu’Amazon fait pour protéger les vendeurs et leur PI contre les mauvais acteurs en ligne. Elle nous apprend aussi ce que les nouveaux vendeurs doivent savoir avant de commencer à vendre leurs produits sur amazon.ca.

À explorer : Protégez votre PI dans les boutiques Amazon (en anglais seulement).

Samuel Archambault, agent principal de sensibilisation et de partenariat à ExplorerPI, nous éclaire sur le rôle du Centre d’expertise en PI et sur la manière dont les enjeux liés à la PI sont abordées dans les ententes de financement public.

À explorer :

• Office de la propriété intellectuelle du Canada
• Centre d'expertise en propriété intellectuelle
• Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
• Institut de la propriété intellectuelle du Canada

Paul Gagnon et Misha Benjamin, experts en intelligence artificielle et conseillers juridiques internes, parlent des droits et contraintes de la protection de la PI sur les données utilisées dans la création de systèmes d’intelligence artificielle.

À explorer : Towards Standardization of Data Licenses : The Montreal Data License, un article scientifique proposant une taxonomie pour les licences de données en intelligence artificielle et en apprentissage machine (en anglais seulement).