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26 Sep 2023Questions au Gouvernement du mardi 26 septembre 2023, par LCP - Assemblée nationale02:08:10

L'ambiance était au rendez-vous mardi 26 septembre pour la première séance de Questions au Gouvernement après la pause estivale.

Le pouvoir d'achat, et le prix du carburant, étaient au coeur des préoccupations des députés lors de ces QAG, alors que les prix à la consommation ont augmenté de 4,3 % sur un an selon l'INSEE.

"N'ajoutez pas de la colère au désespoir. Agissez avant une nouvelle explosion sociale !", a averti André Chassaigne (député du Puy-de-Dôme et président du groupe communiste à l'Assemblée nationale). "La solution durable pour le pouvoir d'achat, c'est l'emploi", a répondu Élisabeth Borne, en souhaitant que « le travail paie mieux », jugeant « intolérable que certains soient condamnés à passer leur vie professionnelle au Smic ».

Le sujet du harcèlement scolaire a également marqué la séance, Gabriel Attal promettant devant la représentation nationale de faire de ce « fléau », sa lutte prioritaire. "La peur doit changer de camp. [...] C'est ce que nous devons à tous les élèves de France, à toutes les familles de France, à l'école de la République. C'est ce que nous devons à notre Nation", a déclaré le nouveau ministre de l'Éducation nationale.

Au bout de la cinquantième minute, un incident de séance s'est produit dans l'hémicycle, les députés du groupe écologiste arborant des tee-shirts avec des « bandes» (« warming straps ») symbolisant 170 ans de réchauffement climatique. La présidente de l'Assemblée nationale leur a rappelé le règlement, qui interdit de brandir tout objet ou vêtement révèlant une opinion.





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03 Oct 2023Questions au Gouvernement du mardi 03 octobre 2023, par LCP - Assemblée nationale02:04:22

Le sujet des punaises de lit s’est invité en séance publique ce mardi 3 octobre. « Une vague de panique saisit le pays », a déclaré Mathilde Panot, présidente du groupe La France Insoumise à l’Assemblée nationale, en précisant avoir alerté dès 2017 sur le retour de ces nuisibles, disparus dans la vie quotidienne dans les années cinquante. Et d’accuser le gouvernement : « vous nous avez ri au nez ! vous n’avez rien fait ! ».

En réponse, Élisabeth Borne a rappelé l’existence depuis 2022 d’un plan interministériel pour informer les Français et lutter contre l’infestation, et Aurélien Rousseau, ministre de la Santé, évoquant, quelques minutes plus tard un « calvaire quotidien », qui est « l’une des conséquences du réchauffement climatique ».

Plusieurs questions également sur la crise du logement, alors que 2,4 millions de personnes sont dans l’attente d’un logement social, un record en France, sur le plan du gouvernement pour lutter contre le harcèlement scolaire, ou encore sur l’endométriose.

Un échange a marqué la séance, une passe d’armes oratoire entre Sandrine Rousseau (écologiste, Paris) et Gérald Darmanin, la députée et le ministre de l'Intérieur s’accusant mutuellement de ne pas comprendre la situation à Mayotte, où les habitants subissent des privations drastiques d’eau potable.


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10 Oct 2023Questions au Gouvernement du mardi 10 octobre 202302:00:53

L'actualité internationale a percuté la séance de ce mardi 10 octobre. La présidente de l'Assemblée nationale a rendu hommage aux victimes des attaques terroristes du Hamas contre Israël, avant d'inviter la représentation nationale à observer une minute de silence. Les évènements survenus au Proche-Orient ont fait l'objet des dix premières questions au gouvernement, posées par chacun(e) des président(e)s de groupe. 

"Nous sommes face à une attaque terroriste, commise par un groupe terroriste. Condamner ces actes "avec la plus grande fermeté [...] est la seule réponse possible, sans ambiguïté", a déclaré Élisabeth Borne en clôture de cette séquence particulière. La séance a ensuite repris son cours normal. 

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17 Oct 2023Questions au Gouvernement du mardi 17 octobre 202302:13:25

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24 Oct 2023Questions au Gouvernement du mardi 24 octobre 202302:03:35

Ce mardi 24 octobre, la situation au Proche-Orient reste le sujet majeur en séance publique, avec pas moins de quatre questions au gouvernement sur les manifestations pro-palestiniennes, à Paris, la recrudescence de l’antisémitisme ou encore la lutte contre l’islamisme. 

"Nous avons été les seuls en Europe à le faire, nous avons interdit toutes les manifestations pro-Hamas qui se sont tenues dans les heures et dans les jours" qui ont suivi le 7 octobre, a déclaré Gérald Darmanin.

 

La question de la sécurité des établissements scolaires préoccupe aussi les députés dans le contexte de la menace terroriste.

"Chaque jour des professeurs craignent d'aller enseigner. Chaque jour des élèves angoissent en silence [...]. Chaque jour, des parents s'inquiètent", déplore Alexandra Martin, élue Renaissance de Gironde.

"Il n'y a pas de sérénité sans sécurité", reconnaît Gabriel Attal, en annonçant qu’il avait lancé une « enquête flash » sur le niveau de sécurité de chaque établissement scolaire.

 

Parmi les autres sujets d’actualité abordés en séance : la précarité étudiante, le manque de moyens des hôpitaux ruraux ou encore l’intervention des forces de l’ordre le 22 octobre pour déloger des opposants au chantier d’autoroute A69 du lieu-dit de la Crémade, à Saïx près de Castres (Tarn)

L'actualité internationale a percuté la séance de ce mardi 10 octobre. La présidente de l'Assemblée nationale a rendu hommage aux victimes des attaques terroristes du Hamas contre Israël, avant d'inviter la représentation nationale à observer une minute de silence. Les évènements survenus au Proche-Orient ont fait l'objet des dix premières questions au gouvernement, posées par chacun(e) des président(e)s de groupe. 

"Nous sommes face à une attaque terroriste, commise par un groupe terroriste. Condamner ces actes "avec la plus grande fermeté [...] est la seule réponse possible, sans ambiguïté", a déclaré Élisabeth Borne en clôture de cette séquence particulière. La séance a ensuite repris son cours normal. 

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31 Oct 2023Questions au Gouvernement du mardi 31 octobre 202302:03:57

Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.

La guerre au Proche-Orient, et ses conséquences en France, continue d’enflammer les débats à l’Assemblée nationale. 

 

En début de séance, Yaël Braun-Pivet salue la présence de familles d'otages retenus par le Hamas et indique que la représentation nationale est "à leurs côtés". Les députés se lèvent pour les applaudir. Dans la majorité, on se préoccupe de la montée de l'antisémitisme en France. "La bête immonde de l'antisémitisme exhale à nouveau un souffle nauséabond et ignoble", assène Constance Le Grip (Renaissance, Hauts-de-Seine) en s'inquiétant d'une "flambée" des actes antisémites en France.

 

« La République est là pour protéger absolument, complètement, jour et nuit »,répond Gérald Darmanin, précisant que « 857 ont été [commis] depuis le 7 octobre[date de l'attaque terroriste du Hamas en Israël] c'est-à-dire autant d'actes antisémites en 3 semaines que depuis toute l'année écoulée".

La gauche s'inquiète de la situation humanitaire à Gaza, jugée "désastreuse" par l'ONU avec un bilan effrayant de 8.500 morts dont 3.500 enfants, dans cette enclave palestinienne, selon les chiffres du ministère de la Santé du Hamas publiés le 31 octobre.

"Le droit international exige la libération sans conditions de tous les otages civils, la protection de toutes les personnes civiles, la mise en place en urgence d'un corridor humanitaire (...) », dit Sandrine Rousseau (Écologiste, Paris). "Nous cherchons avec nos partenaires dans la région et au-delà un chemin qui évite un embrasement régional et permette de tracer une perspective de paix", lui répond la ministre Laurence Boone. 

 

Cette séance a été aussi l’occasion de plusieurs questions de santé, la constitutionnalisation de l’IVG, annoncée par Emmanuel Macron, la situation compliquée de certaines maternités dans les zones rurales, la pénurie de médicaments en France et le dépistage des femmes contre le cancer du sein.


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07 Nov 2023Questions au Gouvernement du mardi 07 novembre 202302:02:56

Plusieurs questions ce mardi 7 novembre sur les dégâts humains et matériels provoqués par les catastrophes naturelles qui frappent la France depuis ce début novembre. 

En ouverture de séance, les députés ont observé une minute de silence à la mémoire de Frédéric Despaux, agent Enedis décédé en fonction lors d’une intervention sur une ligne à moyenne tension, après le passage de la tempête Ciaran.

"Le sujet qui est devant nous, c'est l'accélération de ces catastrophes naturelles compte tenu du dérèglement climatique", a estimé Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, en réponse à une question de la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback sur le désengagement de certains assureurs devant la multiplication des risques, « alors que le montant des indemnisations devrait être très important », estime l’élue (Horizons, Seine-Maritime).

La lutte contre le harcèlement scolaire est un autre sujet au cœur des préoccupations dans l’hémicycle. 

"Les cours s'arrêteront pendant 2 heures dans toutes les classes de France pour avoir un temps dédié à [ce sujet]", a annoncé le ministre de l’Éducation nationale Gabriel Attal. 

Plusieurs questions aussi sur l’outre-mer, notamment sur l’accès difficile au logement des étudiants ultramarins, dont certains se voient refuser une location parce que leurs garants résident hors de la métropole. 

Ce 7 novembre, les députés interpellent également le gouvernement sur la guerre Israël/Hamas. 

"Les civils palestiniens sont directement ciblés", déplore Éric Coquerel, évoquant "la politique coloniale accrue en Cisjordanie" et "le nettoyage ethnique en cours à Gaza".

"Rien dans la lutte antiterroriste n'autorise à s'abstraire du droit international humanitaire", affirme, en réponse, le gouvernement.

Retrouvez l’intégralité de cette séance sur LCP Assemblée nationale.

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14 Nov 2023Questions au Gouvernement du mardi 14 novembre 202302:02:30

La situation humanitaire à Gaza est l’un des sujets qui s’imposent ce mardi 14 novembre dans l’hémicycle. À nouveau, la gauche a rappelé l'urgence d'un cessez-le-feu dans le petit territoire sous les bombardements israéliens depuis plus d’un mois et demi, en représailles aux attaques du Hamas lancées le 7 octobre contre l’État hébreu.

 

"A Gaza, ceux qui survivent aux bombes risquent de mourir de faim, de soif, ou faute de soins. Tout doit être mis en œuvre pour le cessez-le-feu", a déclaré Elsa Faucillon (communiste, Hauts-de-Seine). "Que peut-on aujourd'hui obtenir ? Une trêve humanitaire immédiate qui ensuite pourra mener à un cessez-le-feu", a assuré la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna.

 

Les députés sont aussi revenus sur la marche ce dimanche contre l’antisémitisme, organisée à l’appel de la présidente de l’Assemblée nationale et du président du Sénat, et qui a réuni environ 180 000 personnes en France. "Le gouvernement lutte avec détermination contre le radicalisme islamiste qui tue [...] et contre toutes les formes d'antisémitisme, toutes les idéologies mortifères qui visent à diviser les Français", a martelé Olivier Véran en réponse à la question de la députée RN du Gard Pascale Bordes, qui a appelé le gouvernement à agir contre "une idéologie sanguinaire : l'islamisme".

 

Autre sujet de préoccupation dans l’hémicycle, la situation catastrophique dans le Pas-de-Calais après les inondations dévastatrices. 214 communes du département, et une trentaine dans le Nord, seront classées en état de catastrophe naturelle, alors que les habitants s’attendent à une nouvelle montée des eaux.

 

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21 Nov 2023Questions au Gouvernement du mardi 21 novembre 202301:21:02

Ce 21 novembre, l’Assemblée nationale expérimente une « nouvelle formule » de questions au gouvernement, avec une séance du mardi plus courte (18 ou 19 questions), et une séance supplémentaire le mercredi, qui se tient juste après le conseil des ministres, et avant les questions d’actualité du Sénat.

 

La violence envers les maires domine la première partie de la séance, alors que s’est ouvert cette semaine le 105ème Congrès des maires et des collectivités territoriales à Paris. Plusieurs élus, de la majorité comme de l’opposition, interpellent le gouvernement

 

« Les maires tiennent la baraque France ! », s’exclame Sébastien Jumel (député communiste de Seine-Maritime).

 

« L'engagement de nos maires est précieux" reconnaît Sabrina Roubache, secrétaire d’État chargée de la Ville et de la Citoyenneté, ajoutant que le gouvernement "s'engage à garantir des dotations financières pérennes" aux communes.

 

Moment fort du jour, une question d’Emmanuelle Anthoine (LR de la Drôme), sur la mort tragique de Thomas, 16 ans, tué le 18 novembre à Crépol, lors d'un bal dans la commune. La députée, élue du département, appelle la représentation nationale à rendre hommage à la jeune victime (applaudissements debout des députés) avant de réclamer une réponse ferme au ministre.

« La vie enlevée de ce gosse de 16 ans méritait un moment de silence, (ce dernier] a immédiatement été substitué par la polémique ! », assène Éric Dupond-Moretti, assurant que « les auteurs de ces faits seront jugés par une cour d’assises comme le sont tous les crimes de sang. ». L’échange provoque de nouvelles exclamations en séance.

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22 Nov 2023Questions au Gouvernement du mercredi 22 novembre 202300:44:45

0 questions pour 45 minutes. L’Assemblée nationale continue d’expérimenter la nouvelle formule des questions au gouvernement, désormais réparties sur deux jours, mardi et mercredi, et plus courtes.

 

L’outre-mer domine le début de cette séance express. Les députés Temaitai Le Gayic (GDR, Polynésie française) Johnny Hajjar (Socialiste, Martinique) et Max Mathiasin (Liot, Guadeloupe) dénoncent les inégalités entre la métropole et les territoires ultra-marins, où le coût de la vie a fortement augmenté.

"Les outre-mer [...] sont otages d'un modèle économique caractérisé par le développement de monopoles et d'oligopoles", [qui produit ] « des inégalités" et des injustices profondes », déplore Johnny Hajjar.

"Dans le budget 2024, l'aide à la continuité territoriale passe de 70 à 93 millions d'euros", souligne, en réponse, Philippe Vigier, ministre délégué, en assurant être « au rendez-vous pour les outre-mer ».

Cette séance du mercredi a lieu en présence de la Première ministre, qui a notamment promis l’adoption d’une loi grand âge « au seconde semestre 2024 », avant de partir au Sénat pour les questions d’actualité.

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28 Nov 2023Questions au Gouvernement du mardi 28 novembre 202301:24:57

Ce mardi 28 novembre, la séance s’ouvre par une minute de silence à la mémoire de Thomas, 16 ans, poignardé à mort dans la nuit du 18 au 19 novembre lors d’une fête communale.

"Dans un tel moment, nous avons un devoir d'unité, un devoir de dignité sans pour autant minimiser les fait », déclare Élisabeth Borne, à l’issue de l’hommage, annonçant avoir demandé à Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti de lui faire des propositions pour lutter efficacement contre ces violences en bandes.

 

Le drame de Crépol et les manifestations de groupes d’ultra-droite organisées à Romans-sur-Isère pour « venger la mort de Thomas » font l’objet de plusieurs questions au gouvernement.

Gérald Darmanin dénonce les actions de « milices d'extrême droite » venues « taper des Noirs, taper des Arabes », en réponse à la députée Soumya Bourouaha (GDR, Seine-Saint-Denis), qui fustige la faible condamnation de ces violences par l’exécutif. Le ministre de l’Intérieur promet la dissolution des groupuscule d'ultradroite impliqués dans ces violences.

 

Un échange marque la séance. À une question de la députée RN Michèle Martinez sur la violence du meurtre de Thomas, le ministre de la Justice répond au vitriol.

"Nos frères juifs ont peur, nos frères musulmans aussi. Vos propos sont incendiaires et ils amènent dans la rue des militants de l'ultra-droite qui sont bien plus proches de vous que de moi ! », assène le garde des Sceaux.

Les députés RN se lèvent et quittent l’hémicycle.

 

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29 Nov 2023Questions au Gouvernement du mercredi 29 novembre 202300:42:10

Thèmes très divers et pour la plupart consensuels ce mercredi 29 novembre à l'Assemblée nationale, avec des bancs clairsemés, beaucoup de ministres et de députés assistant aux obsèques de Gérard Collomb à Lyon.

 

La séance s'ouvre sur le sujet sensible des violences faites aux enfants après le triple infanticide d'Alfortville, où un père de famille de 41 ans, en conflit avec son ex-conjointe et déjà condamné pour violences conjugales, a avoué le meurtre de ses trois filles, âgées de 4 , 10 et 11 ans.

 

"Les violences contre les enfants sont bien trop nombreuses", reconnaît Olivier Véran, en réponse à une question d'Isabelle Santiago, auteure d'une proposition de loi pour mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales, et qui s'inquiète du vote final de son texte.

 

Également au centre des préoccupations : le climat et les ambitions de la France à la Cop 28 de Dubaï, l'emploi des séniors ou encore la scolarisation des enfants en situation de handicap.

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05 Dec 2023Questions au Gouvernement du mardi 05 décembre 202301:20:10

La représentation nationale s’interroge et interpelle le gouvernement après l’attaque terroriste survenue samedi 2 décembre à Paris, faisant un mort et deux blessés. « Samedi dernier, encore une fois, la France a été plongée dans l'horreur par un terroriste se réclamant de l'Etat islamique », déclare Olivier Marleix, président du groupe Les Républicains, évoquant un assaillant « parfaitement connu par les services de police ».

« Comme vous, je ne peux pas me satisfaire que cette personne qui a fait l'objet d'un suivi judiciaire, d'un suivi administratif, qui était suivie par nos services de renseignement (...) soit passée à l'acte », déplore Élisabeth Borne.

 

Plusieurs questions aussi, ce mardi 5 décembre, sur la réussite des élèves français, alors que le classement international PISA, publié le même jour, a révélé une baisse historique du niveau en mathématiques.

À gauche, les députés s’inquiètent de la situation dans la bande de Gaza, où l'armée israélienne a décidé d'étendre ses opérations terrestres. Alma Dufour (LFI, Seine-Maritime) fustige l’inaction de la France à Gaza, évoquant les « cadavres d’enfants » palestiniens.

« La France a toujours appelé à la trêve et continue à œuvrer à un cessez le feu », assure la ministre Laurence Boone en réponse.

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06 Dec 2023Questions au Gouvernement du mercredi 06 décembre 202300:43:14

Questions variées ce mercredi 6 décembre pour cette deuxième séance de questions au gouvernement de la semaine. Quarante-cinq minutes, dix questions et une prédominance des sujets concrets et sociaux. 

 

Sophie Taillé Polian (écologiste, Val-de-Marne) dénonce l'utilisation, depuis 2010, d'un algorithme de notation des ménages par la CAF, responsable, selon elle, d’une « chasse aux pauvres par le ciblage des contrôles sur les femmes isolées, les personnes handicapées ou touchant moins de 942 euros par mois ».

 

Julien Dive (LR, Aisne) déplore la "désertification des centres-villes, une lame de fond qui atteint son paroxysme dans les villes où le chômage persiste". Il demande des mesures de soutien aux petits commerçants, notamment un allègement de la fiscalité.

 

Également au cœur des préoccupations, la question du pouvoir d’achat, et l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur les ménages. Fabien Roussel (communiste, Nord) fustige les dysfonctionnements du chèque énergie, qui « va direct à la poubelle », dit-il, les locataires des HLM qui le reçoivent « n'ayant pas le droit de l'utiliser pour payer leurs factures ».

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12 Dec 2023Questions au Gouvernement du mardi 12 décembre 202301:18:52

Du tumulte et du brouhaha dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale ce mardi 12 décembre lors des questions au gouvernement, au lendemain du vote à l’Assemblée nationale d’une motion de rejet qui a conduit à interrompre la discussion du projet de loi immigration. Dès les premières minutes de séance, majorité et oppositions s’affrontent et se renvoient la responsabilité de l’impasse, au cours d’échanges virulents.

 

« Hier vous avez été défaits (...) Madame la Première ministre, sans 49.3, vous n'êtes rien », assène Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise.

« Hier, une fois de plus, vous vous êtes coalisés avec le Rassemblement national », répond

Élisabeth Borne, sous les huées, avant de promettre une suite du « débat parlementaire » avec la convocation d’une commission mixte paritaire.

Le Rassemblement national dénonce le « en même temps » d’Emmanuel Macron, qui s'est « soldé par un véritable camouflet pour le gouvernement », martèle Edwige Diaz, députée RN de Gironde.

« S'il y a bien eu un "en même temps", c'est "en même temps" entre le vote du Rassemblement national et celui de la Nupes » réplique Gérald Darmanin, qui porte le projet de loi immigration.

 

Au-delà du projet de loi sur l'immigration, qui domine cette séance de questions, les députés interrogent aussi le gouvernement sur la situation qui a conduit au droit de retrait exercé par les professeurs du collège d'Issou dans les Yvelines, la baisse du pouvoir d'achat ou encore le port de l’uniforme à l’école.

 

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13 Dec 2023Questions au Gouvernement du mercredi 13 décembre 202300:44:39

Le mercredi à l'Assemblée nationale, la deuxième séance de questions au gouvernement de la semaine est l'occasion pour les députés d'interroger les ministres sur des préoccupations concrètes, après le mardi, souvent très politique. Parmi les thèmes abordés, le pouvoir d’achat en outre-mer, « à La Réunion, 38% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté », alerte la députée Emeline K/Bidi, élue du territoire, la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires, annoncée mais retardée, ou encore la situation des familles monoparentales.

 

Plusieurs questions aussi ce 13 décembre sur la transition écologique, alors que la COP28 vient de s'achever à Dubaï. La gauche fustige le peu d’ambition de cette 28ème Conférence des Parties, « la maison Terre va continuer de brûler, et votre gouvernement continuera de décorer ses pyromanes", se désole Jean-François Coulomme, député LFI de Savoie, ce qui lui vaut une réponse virulente de Christophe Béchu, accusant l’élu insoumis d’être « la caricature dans sa plus grande splendeur ».

 

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21 Dec 2023Questions au Gouvernement du mercredi 20 décembre 202300:44:38

Questions au gouvernement : l’intégrale du 20 décembre 

 

Séance plus calme ce mercredi 20 décembre, au lendemain du vote définitif sur le texte de compromis élaboré entre députés et sénateurs sur l’immigration. l’ambiance est retombée, les bancs sont plus clairsemés. Sur les dix questions du jour, une seule porte concerne ce sujet. 

 

« Ce 19 décembre 2023 restera comme une date sombre dans l'histoire de la République", se désole Inaki Echaniz (député socialiste des Pyrénées-Atlantiques), en évoquant un "naufrage républicain".

 

En réponse, Éric Dupond-Moretti élude :"dans ce texte le RN n'a pas ajouté une virgule et pas un mot", assure-t-il, en terminant sur une citation : "À vaincre sans péril on triomphe sans gloire, ce n'est pas une victoire [pour le Rassemblement national], c'est la plus grande escroquerie politique de l'année ! ".

 

Une image marque la séance, la dernière de l’année 2023. Les députés applaudissent longuement le député communiste Hubert Wulfranc, qui quitte son siège de député pour se consacrer à son mandat d’élu local comme adjoint au maire de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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16 Jan 2024Questions au Gouvernement du mardi 16 janvier 202401:21:35

L'ambiance est au rendez-vous pour ces premières questions depuis la nomination de Gabriel Attal à Matignon. 

Le premier ministre, nommé le 9 janvier, fait son baptême du feu devant la représentation nationale.

 

Interpellé avec virulence par les oppositions de droite et de gauche sur ses priorités, le nouveau chef du gouvernement assure que l'engagement d'Élisabeth Borne pour réformer l'Aide médicale d'Etat (AME) "sera tenu", en réponse à une question du chef de file des députés LR Olivier Marleix.

 

Quelques minutes plus tard, le ton monte en séance. "Ce n'est pas un pas un remaniement, mais un effondrement", accuse Mathilde Panot. La présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale qualifie Emmanuel Macron de "monarque républicain qui gouverne seul" en terminant par une phrase au vitriol : "pour la première fois, des invertébrés sont au pouvoir".

Réponse lapidaire du premier ministre : "moi, je ne regarde pas d'où les gens viennent, je regarde où ils veulent aller. Je ne regarde pas les gens pour ce qu'ils sont, mais pour ce qu'ils font".

 

Autre moment fort de ces premières questions 2024, le député Rodrigo Arenas interpellant Amélie Oudéa-Castera après des propos polémiques sur la scolarisation de ses enfants dans le privé. "Vous ne méritez plus d'être ministre de l'Éducation nationale !", a tonné l'élu insoumis, lui reprochant d'avoir "méprisé et insulté des milliers de parents d'élèves". "Je n'aurais pas dû me laisser entraîner sur le terrain de ma vie privée, ni me sentir obligée de me justifier", a répliqué, mal à l'aise, la ministre, sous les huées de l'opposition.

 

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17 Jan 2024Questions au Gouvernement du mercredi 17 janvier 202400:44:22

Pas de coup d'éclat ce mercredi 17 janvier, au deuxième jour de questions pour le gouvernement de Gabriel Attal.

Marquée par des thèmes divers, notamment celui du climat et de la politique énergétique, la séance est aussi l'occasion de questions plus politiques.

 

La droite s'insurge de la publication retardée du rapport de la cour des Comptes sur l'immigration irrégulière.

"Monsieur le Premier ministre, désapprouvez-vous le mépris du président de la Cour des comptes à l'égard du Parlement, et qui va à l'encontre de nos institutions ?", demande Xavier Breton (LR, Ain).

"Il n'appartient pas au gouvernement de se prononcer sur le calendrier et la date de publication de ce rapport", lui répond Marie Lebec, ministre chargée des Relations avec le Parlement.

 

Sur les bancs de gauche, on s'interroge sur la feuille de route de l'exécutif, au lendemain de la conférence de presse d'Emmanuel Macron à l'Élysée.

"Les crises se multiplient, elles se cumulent. Les inégalités explosent. C'était le moment de responsabiliser le CAC 40 ! ", assène le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure.

"Je m'attendais à une question et en réalité, j'assiste à un simulacre de politique générale", réplique Prisca Thévenot.

 

Autre temps fort de ce mercredi, l'échange entre l'insoumise Danièle Obono et Stéphane Séjourné, successeur de Catherine Colonna au Quai d'Orsay, que l'élue interroge sur les exactions présumées d'Israël dans la bande de Gaza. Le ministre des Affaires étrangères répond sous les huées et invectives de l’hémicycle, ce qui force la présidente de l'Assemblée nationale à demander le silence en séance.

 

"Accuser l'État juif de génocide, c'est franchir un seuil moral", lance le ministre, en terminant sa réponse.

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23 Jan 2024Questions au Gouvernement du mardi 23 janvier 202401:28:03

La colère des agriculteurs, qui multiplient les actions spectaculaires ces derniers jours, est le sujet numéro un de ces questions au gouvernement.

Les députés, tour à tour, rendent hommage à l'agricultrice tuée ce mardi 23 janvier à l'aube dans l'Ariège par un chauffard qui a foncé dans un barrage routier, blessant grièvement sa fille et son mari.

"Nous pouvons dire aujourd'hui que nous sommes tous paysans", clame Dominique Potier (PS, Meurthe-et-Moselle), premier à prendre la parole, suivi par nombre de ses collègues, qui se lèvent pour se joindre à cet hommage, et par le Premier ministre qui apporte le soutien de la nation à la famille fauchée par ce drame.

La quasi-totalité des groupes interroge le gouvernement sur cette gronde.

Malgré ce moment de deuil, le ton de la séance est virulent, sous les cris des oppositions, qui donnent de la voix dans l'hémicycle pour défendre la cause des agriculteurs.

"Les écologistes sont solidaires de leur lutte pour vivre dignement. [...] Allez-vous enfin [les] protéger face à ce libéralisme débridé ou préférez-vous continuer à garantir les profits monstres de l'agrobusiness ?", demande Marie Pochon (écologiste, Drôme).

"Il faut aussi juger sur les actes" et "ne pas être aveugle aux problèmes", répond Marc Fesneau, appelant à "ne pas renoncer à la « capacité exportatrice" de la France.

"Ils veulent nourrir, pas mourir !", renchérit Sébastien Jumel (communiste, Seine-Maritime), dénonçant les "choix économiques libéraux", qui asphyxient le secteur agricole !"

"ils veulent du respect, pas du dénigrement", martèle le ministre de l'Agriculture en réponse.

À droite, Julien Dive (LR, Aisne) accuse le camp présidentiel de "voter en rang d'oignon la décroissance derrière M. Canfin" au Parlement européen. "On n'a nul intérêt d'opposer les agricultures entre elles", rétorque Marc Fesneau.

Deux autres thèmes marquent ces questions au gouvernement : la hausse des tarifs de l'électricité, et la suspension de la pêche dans le golfe de Gascogne pour protéger les dauphins menacés.

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24 Jan 2024Questions au Gouvernement du mercredi 24 janvier 202400:41:30

Questions au gouvernement du mercredi 24 janvier : la séance intégrale sur LCP

 

Sujet explosif, la hausse des prix de l’électricité, tout juste annoncée par le gouvernement, domine le début de séance de ce mercredi 24 janvier.

 

Posant la première question au gouvernement du jour, Ian Boucard déplore une  « hausse scandaleuse », 

estimant que la facture énergétique des Français n’a « jamais été aussi élevée ».

 

 « Nous agissons sur le long terme pour que les prix restent durablement les moins chers en Europe, comme c'est le cas aujourd'hui », se défend Prisca Thévenot, en tant que porte-parole du gouvernement.

 

À gauche, on s’insurge aussi contre cette augmentation des tarifs réglementés de l’électricité, annoncée pour le 1er février prochain.

 

« Cette augmentation tient de la seule volonté de votre gouvernement, qui a décidé de relever la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité", regrette Édouard Bénard, en dénonçant un "racket pur et simple".

 

"Le pouvoir d'achat est un enjeu de préoccupation et un défi auquel la majorité présidentielle et le gouvernement s'attachent à répondre », assure, en réponse, Prisca Thévenot.

 

Autres sujets concrets de préoccupation des députés : le harcèlement scolaire, un an après le suicide du jeune Lucas, ou encore les nouvelles règles du dispositif MaPrimeRénov, qui favorisaient les grands groupes au détriment des petits artisans selon la députée Anne Le Henanff (Horizons, Morbihan).

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31 Jan 2024Questions au Gouvernement du mercredi 31 janvier 202400:41:10

Ce 31 janvier, au lendemain de la déclaration de politique générale de Gabriel Attal, l'hémicycle est plus clairsemé mais l'ambiance toujours chahutée.

 

Ce mercredi, quatre questions portent sur la colère des agriculteurs, qui restent mobilisés partout en France, un convoi de tracteurs se rapprochant de Paris et du marché de gros de Rungis (Val-de-Marne).

 

"Notre agriculture se meurt de votre folie dérégulatrice" accuse Aurélie Trouvé (LFI, Seine-Saint-Denis), appelant le gouvernement à suspendre sa participation au traité de libre-échange en cours de négociation entre l'Union européenne et les pays d'Amérique du Sud membres du Mercosur.

« Tout d'un coup, la France insoumise découvre qu'il y a des paysans en France ! », ironise, en réponse, Bruno Le Maire, priant la députée « de ne pas tuer l'agriculture française avec [de] mauvaises idées ».

 

Également en tête des préoccupations, la carte scolaire, qui décide, à chaque rentrée, des ouvertures et fermetures des classes dans un département, les députés Loïc Kervran (Horizons, Cher) et Jean-Marc Tellier (Pas-de-Calais) s'inquiétant des fermetures de classes dans les zones rurales, et de la « concentration des moyens dans les plus grandes communes » au détriment de la ruralité.

 

La séance est par ailleurs marquée par un échange au vitriol entre Sabrina Sebaihi et Amélie Oudéa-Castéra, la députée de Nanterre, par ailleurs rapporteure de la Commission d'enquête sur les violences dans le sport, prenant à partie la ministre :

 

« [Notre] rapport vous dérange, car il vient bousculer votre caste de privilégiés », lance l'élue, pointant les 500.000 euros de rémunération de la ministre, au temps où cette dernière était dirigeante de la fédération française de tennis.

 

« Dire que [ce salaire] est mérité doit ulcérer les agriculteurs », renchérit la députée écologiste.

 

« Vous recommencez à m'attaquer personnellement. (...) Ce travail parlementaire, vous l'avez dévoyé », rétorque la ministre.

 

Une séance à (re)voir sur LCP Assemblée nationale 

 

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06 Feb 2024Questions au Gouvernement du mardi 06 février 202401:15:01

Thème fort des questions au gouvernement, le sujet de l'école donne lieu à des échanges tendus en séance publique avec trois questions à Amélie Oudéa-Castéra qui affronte, ce mardi 6 février, une nouvelle grève des enseignants, vent debout contre la mise en place, l'an prochain, de groupes de niveau au collège en français et en mathématiques.

"La colère gronde", dénonce Arthur Delaporte (socialiste, Calvados), évoquant "les dotations horaires réduites à peau de chagrin" et les "classes qui ferment", et invitant la ministre à démissionner.

"Opposer l'école publique à l'école privée, c'est vraiment une guerre d'un autre âge", rétorque la ministre sous les huées des bancs de gauche, avant de promettre vouloir "faire réussir tous les élèves de notre pays, toutes les écoles de notre pays".

 

La représentation s'inquiète aussi des fermetures de classes prévues à la rentrée de septembre 2024.

"Réduire à une seule classe une école dans un village, c'est condamner à terme l'école", déplore Guy Bricout (LIOT, Nord).

en demandant la mise en place d'une "politique publique efficace".

 

La question agricole est l'autre sujet central du jour, quelques jours après les annonces d’Emmanuel Macron et Gabriel Attal pour calmer la colère des agriculteurs.

Interrogeant le ministre sur la question du revenu agricole, au centre des revendications, Thierry Benoit (Horizons, Ille-et-Villaine) pointe les centrales d'achat hébergées à l'étranger, utilisées par certains distributeurs français, que le député accuse de contourner la loi "Egalim" (pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole).

 

"J'ai envoyé des injonctions aux 124 industriels et distributeurs concernés, ils ont 15 jours pour se conformer à la loi", assène Bruno Le Maire. 

 

Autres sujets dominants sur les 18 questions du jour : la hausse annoncée des tarifs du gaz, l'hommage national aux victimes des attaques terroristes du Hamas ou encore l'aide humanitaire dans les territoires palestiniens.

Une séance à (re)voir sur LCP Assemblée nationale 

 

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07 Feb 2024Questions au Gouvernement du mercredi 07 février 202400:44:19

Mercredi 7 février, les questions de politique internationale dominent la séance. Avec des mots forts, la députée Caroline Yadan interpelle le gouvernement sur la condition des otages du Hamas, en ce jour d'hommage aux victimes françaises des attaques terroristes du 7 octobre en Israël.

 

« Être otage à Gaza, c'est être privé chaque jour de la lumière du soleil, [...] c'est devenir à 19 ans une otage sexuelle, [...] c'est avoir un an et s'appeler Kvir Bibas », martèle l'élue Renaissance de Paris, en demandant « quels moyens la France déploie pour venir en aide aux 136 otages, dont trois Français, encore aux mains du Hamas ».

 

« La libération des otages, de tous les otages, sans aucune condition, demeure la priorité de la France", assure Stéphane Séjourné en réponse, faisant part d'actions diplomatiques et opérationnelles menées en ce sens.

 

Quelques minutes plus tard, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères est interpellé sur la situation humanitaire catastrophique à Gaza par la gauche, dont une délégation s’est rendue dans les territoires palestiniens pour obtenir un cessez-le-feu et la libération des otages.

 

"La France peut être fière d'être le pays européen le plus actif sur le terrain", se défend le ministre. 

 

Autres thèmes du jour : l'indemnisation des victimes d'inondations dans le Pas-de-Calais, les conséquences pour la santé des polluants éternels (PFAS) ou encore le cas de Lucas, 25 ans, mort aux urgences de Hyères après avoir passé la nuit dans un couloir de l’hôpital.

 

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13 Feb 2024Questions au Gouvernement du mardi 13 février 202401:27:59

La séance commence par un hommage à Robert Badinter, décédé le 9 février à 95 ans. La présidente de l'Assemblée nationale salue un "grand républicain", qui "semblait immortel". Les députés observent une minute de silence, à la mémoire de l'ancien garde des Sceaux de François Mitterrand, qui a fait abolir la peine de mort en 1981.

 

La situation à Mayotte, bloquée par des barrages, est au cœur des préoccupations de la représentation nationale, alors que le ministre de l’Intérieur a annoncé une révision constitutionnelle pour supprimer le droit du sol dans ce département, le plus pauvre de France.

 

"Mayotte agonise ... [...] Mayotte, qui réclame à corps et a cris [...] la sécurité, le droit à vivre [...]. Qui se soucie de notre droit à la sûreté, à la sécurité ?", s'indigne la député Liot de l’île, Estelle Youssouffa. En réponse, le Premier ministre promet "le retour de l'État dans toutes ses dimensions" sur le petit territoire français, frappé par l'insécurité et l'immigration illégale, venue notamment des Comores, alors qu’à Mayotte près d’un habitant sur deux est d’origine étrangère.

 

"Annoncer n'est pas faire, et communiquer n'est pas faire" ironise, de son côté, Marine Le Pen, appelant à "mettre en place la priorité nationale" et "instaurer l'état d'urgence" à Mayotte.

 

"Face aux anathèmes, aux critiques stériles, à ceux qui manifestement ne cherchent pas à trouver des solutions [...], nous serons toujours du côté des actes, du côté des Mahorais, du côté de la République" assène Gabriel Attal en réponse à la présidente du Rassemblement national.

 

Des questions aussi sur l’école, posées à Nicole Belloubet, nouvelle ministre de l’Éducation nationale, sur la crise profonde la filière bio ou encore les polluants éternels (PFAS), présents en masse dans l’environnement.

 

La séance du 13 février est par ailleurs marquée par l'arrivée (ou le retour) à l'Assemblée nationale d'anciens ministres, à l'instar de Clément Beaune, Agnès Firmin Le Bodo et Élisabeth Borne.

Retrouvez l’intégralité de cette séance sur LCP Assemblée nationale. Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale. La Chaîne Parlementaire, un carrefour d'opinions où ministres, députés, élus locaux, experts et personnalités de la société civile, font entendre leur voix.

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14 Feb 2024Questions au Gouvernement du mercredi 14 février 202400:42:35

En début de séance, le député communiste Pierrre Dharréville rend hommage à Missak Manouchian, mort fusillé au Mont-Valérien en 1944, et à son épouse Mélinée, saluant l'entrée au Panthéon des deux résistants, d'origine arménienne, le 21 février prochain, comme étant "une juste réparation mémorielle."

L'élu des Bouches-du-Rhône poursuit avec une question sur la situation à Gaza et à Rafah, souhaitant "des gestes, des actes beaucoup plus forts pour essayer de faire bouger les choses", alors que la situation dans les territoires palestiniens s'aggrave.

 "La catastrophe humanitaire qui se déroule à Gaza doit cesser", lui répond Chrysoula Zacharopoulou. "Une offensive israélienne à Rafah créerait une situation intenable", ajoute la secrétaire d'État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, qui renouvelle ses appels au cessez-le-feu.

En ce jour d'hommage national à Robert Badinter, la séance est aussi par un appel à l'abolition de la peine de mort dans le monde. La députée Caroline Abadie (Renaissance, Isère), évoque une réalité glaçante : "malgré le moratoire signé par 123 pays, c'étaient l'année dernière encore 883 vies dilapidées, électrocutées, coupées en deux", dénonce-t-elle.

Autre sujet sociétal, la fin de vie fait l'objet d'un échange vif entre Caroline Fiat (LFI, Meurthe-et-Moselle), qui estime qu'il y a urgence [à légiférer], que "les patients ne peuvent plus attendre", et Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, qui confirme que le texte sera discuté d'ici "la fin du printemps et probablement à l'été".

 

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27 Feb 2024Questions au Gouvernement du mardi 27 février 202401:21:45

Questions au gouvernement : l'intégrale du 27 février 

La guerre en Ukraine est au centre des questions, ce 27 février à l'Assemblée nationale, les oppositions dénonçant, unanimes, les propos d'Emmanuel Macron, qui a évoqué, la veille, la possibilité d'un envoi de troupes au sol en Ukraine. 

"La question de l'envoi des troupes ne se pose pas (...) Ce que nous demandent les Ukrainiens, c'est de tenir les engagement", martèle Julien Bayou (écologiste, Paris), tandis que son collègue communiste André Chassaigne fustige une "déclaration improvisée, qui sonne comme une fuite en avant militariste totalement irresponsable", "escalade guerrière dangereuse pour le continent". "Si la France envoyait des troupes, nous serions de fait en guerre avec la Russie" renchérit Bastien Lachaud (LFI, Seine-Saint-Denis), critiquant un président de la République qui "isole" la France avec ces propos. 

"L'urgence, c'est la livraison de nouvelles munitions", répond, sobrement, Stéphane Séjourné, en lieu et place du ministre de la Défense, absent ce mardi. "Il nous faut être très clairs et très lucides, une victoire russe sur l'Ukraine mettrait gravement en cause notre sécurité et celle de l'Europe", prévient le chef de la diplomatie française. 

Même son de cloche sur les bancs du RN, Marine Le Pen jugeant les propos d'Emmanuel Macron, "d'une extrême gravité", accusant ce dernier de faire "planer un risque existentiel sur 70 millions de Français", ce qui lui vaut une longue réponse de Gabriel Attal : "Il y a lieu de se demander si les troupes de Vladimir Poutine ne sont pas déjà dans notre pays : je parle de vous et de vos troupes !", assène le Premier ministre, sous les huées. 

La situation des agriculteurs retient aussi l'attention des députés, alors qu'Emmanuel Macron a annoncé la mise en place de prix planchers pour protéger le revenu agricole. Interrogée par les oppositions, de droite comme de gauche, Agnès Pannier-Runacher soutient "des prix construits avec les producteurs et l'ensemble de la filière, connectés à l'économie et la réalité des marchés, qui protègent nos exportations".  

Enfin, les questions budgétaires s'invitent en séance, alors le gouvernement envisage 10 milliards d'euros d'économie, face au ralentissement annoncé de la croissance. "Vous faites le choix de la casse sociale !", déplore la députée Anna Pic (socialiste, Manche), dénonçant un choix "sans aucune consultation ni vote des parlementaires". En réponse, le ministre chargé des comptes publics salue le budget "le plus vert de l'histoire", suscitant ironie et bronca dans les rangs de l'opposition. 

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28 Feb 2024Questions au Gouvernement du mercredi 28 février 202400:43:44

Questions au Gouvernement : l’intégrale du 28 février 2024

Sujet majeur de préoccupation, la crise agricole, et notamment la question de la concurrence déloyale, donne lieu à des échanges tendus en séance. 

Brandissant un pot de miel, le député Philippe Brun (PS, Eure) interpelle le gouvernement avec virulence : « En Chine, les ruches sont traitées à base d’un pesticide interdit en Europe (…) Quand le gouvernement rétablira-t-il une concurrence loyale pour nos agriculteurs ? », s’insurge l’élu socialiste, en demandant l’application de l’article 44 de la loi Egalim, qui interdit l’importation de produits étrangers non conformes aux normes européennes, et dont le décret d’application n’a toujours pas été publié. 

En réponse, Agnès Pannier-Runacher, ministre en charge de la Souveraineté alimentaire, fait valoir que les traités de libre-échange « servent précisément à réguler le libre-échange, à mettre des clauses miroirs et de réciprocité », qui interdisent le type de situation mentionné par le député. 

Autre sujet du jour, les coupes budgétaires annoncées en 2024. Répondant à une question du député Charles Fournier (Indre-et-Loire), qui reproche au gouvernement son manque d’efforts en matière de transition écologique, le ministre délégué aux Comptes publics se justifie : « Les recettes ont baissé, nous avons dû réviser notre croissance et nous ne sommes pas les seuls » répond Thomas Cazenave, se targuant de présenter le budget le plus vert de l’histoire.

La séance du 28 février est marquée par un rappel à l’ordre de Yaël Braun-Pivet, destiné à la ministre Patricia Miralles, laquelle n’a pas répondu à une question de la député LR Nathalie Serre, inquiète d’un projet de village saoudien aux Invalides pendant les JO, pays qui ne respecte pas les Droits de l’Homme. « Je rappelle que le Gouvernement est responsable devant le Parlement », prévient la présidente de l’Assemblée nationale, invitant fermement les ministres à répondre aux questions. 


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05 Mar 2024Questions au Gouvernement du mardi 05 mars 2024 01:19:46

Au lendemain d’un Congrès historique à Versailles, les députés sont revenus sur l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution.

"Nous avons définitivement protégé ce droit fondamental à disposer de notre corps [….] c'est aussi une défaite claire, par KO, celle de Marine Le Pen et de ses alliés européens d'extrême droite », assène Véronique Riotton, députée Renaissance de Haute-Savoie, tandis que son collègue Pierre Henriet (Horizons, Vendée) appelle à "garantir un égal accès" à l’IVG sur tout le territoire.

 

Beaucoup de questions sociales lors de cette séance du 5 mars, très chahutée. La carte scolaire est au centre des attentions. « En quoi la destruction de l’école publique relève-t-elle de l’intérêt général », s’est indigné Murielle Lepvraud, députée LFI des Côtes d’Armor, avec, pour réponse, le souhait de la ministre Nicole Belloubet d’avoir une carte scolaire qui puisse « prendre en compte la démographie », en promettant de veiller à « ce que l’école ne soit pas celle du tri social ».

Deuxième sujet central de ces questions au gouvernement, la nouvelle réforme de l’assurance-chômage, voulue par Gabriel Attal pour « inciter au travail », avec notamment une question au vitriol de Benjamin Saint-Huile : « je voudrais savoir d'où vient votre obsession pour les chômeurs. [….] Arrêtez de faire la peau des chômeurs, qui ne sont pas votre variable d'ajustement ! ", s’est exclamé le député LIOT.

 

L’autre question marquante du jour a été posée par Thomas Portes, alertant sur la situation humanitaire tragique dans la bande de Gaza, alors que cent civils ont été tués par l’armée israélienne lors d’une distribution d’aide humanitaire : « depuis 151 jours, 30 000 Palestiniennes et Palestiniens ont été assassinés par l'armée israélienne. […] Il s'agit du génocide des Palestiniens. Quand allez-vous passer des paroles aux actes pour imposer un cessez-le-feu ? », a demandé le député LFI de Seine-Saint-Denis. 

"Le bilan humain et la situation humanitaire dans la bande de Gaza sont intolérables et les opérations israéliennes doivent cesser", a martelé, en réponse, Chrysoula Zacharopoulou, ajoutant que "la France a rappelé avec force la nécessité absolue pour Israël de se conformer au droit international humanitaire », ce qui lui a value d’être applaudie par la gauche de l’hémicycle, fait rare à l’Assemblée nationale.


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06 Mar 2024Questions au Gouvernement du mercredi 06 mars 202400:45:04

Les droits des femmes sont à la une ce mercredi 6 mars 24, après l’inscription historique de l’IVG dans la Constitution. Posant la première question de la séance, Sarah Legrain (LFI, Paris) interpelle la ministre chargée de l’égalité femmes-hommes avec virulence, déplorant le manque de crédits dédiés aux associations luttant contre les violences sexuelles, qui « réclament des milliards » d'euros, et reprochant au gouvernement de raboter " de 10% le budget égalité femmes-hommes". En réponse, Aurore Bergé lui conseille de faire d’abord son examen de conscience, d’ « éviter de donner des leçons de morale à tous les autres ! », allusion au cas d’Adrien Quatennens, député LFI condamné en 2022 à quatre mois de prison avec sursis pour violences conjugales.

 

Autre sujet d’inquiétude, les violences intrafamiliales. « Le blocage le plus complexe à lever est celui de la parole, celle des victimes, et celle des témoins », souligne Aude Luquet (Modem, Seine-et-Marne), avant de demander "un premier point d'étape sur le dispositif d'aides mis en place en décembre ».

« En moins de 3 mois, l'aide universelle d'urgence a été délivrée à 12 228 personnes » qui, « en moins de 3 jours », ont « obtenu cette aide auprès de leur CAF … [ … ] c'est un dispositif qui fonctionne", se félicite Aurore Bergé.

 

Questions internationales aussi sur la famine à Gaza : « "À Gaza on meurt de faim, et on meurt aussi parce qu'on a faim dans l'indifférence », dénonce Sabrina Sebaihi (écologiste, Hauts-de-Seine), en demandant quelles actions la France met en œuvre « pour arrêter le « génocide à Gaza ».

« Les Palestiniens n'ont pas à être les victimes des crimes du Hamas (...) Cette situation est injustifiable. Nous exigeons un arrêt immédiat des combats, un cessez-le-feu durable », répond Jean-Noël Barrot, ministre chargé de l’Europe.

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12 Mar 2024Questions au Gouvernement du mardi 12 mars 202401:22:56

La question de la fin de vie est à la une ce mardi 12 mars 2024, alors qu’Emmanuel Macron s’est prononcé en faveur d’une « aide à mourir », sous certaines conditions strictes. Pas moins de trois questions en séance sur ce projet de loi délicat, qui sera débattu à partir du 27 mai à l’Assemblée nationale.

« Parler de la fin de vie, c’est vouloir la liberté, celle de disposer de sa mort, à l’image de celle de disposer de son corps », clame Olivier Falorni (Démocrate, Charente-Maritime). Le député, ardent défenseur du droit à une fin de vie libre et choisie, défend « une aide à mourir pour des malades condamnés par la maladie mais qui ne veulent pas être condamnés à l'agonie ».

Le Premier ministre prend la parole en réponse, pour promettre la création d’une « aide à mourir » strictement « encadrée » et la garantie d’un accès à des soins palliatifs « partout sur le territoire ».

 

Autre sujet de préoccupation des députés, l’éducation, alors qu’une nouvelle grève des enseignants s’annonce pour protester contre les fermetures de classes prévues dans de nombreux départements et contre le manque de moyens. 

« Dans ma circonscription, c'est 11 fermetures de classes à la rentrée prochaine. Voilà comment vous tenez compte de la spécificité de la Seine-Saint-Denis ! », regrette Jérôme Legavre (LFI, Seine-Saint-Denis).

 

Un échange virulent marque la séance. Posant une question sur l’aide sociale à l’enfance, sujet sensible, la députée écologiste de Paris Sandrine Rousseau alerte le gouvernement sur « Le nombre d'enfants placés », qui « a augmenté de 30% en un an », avant de dénoncer un « système maltraitant ». De quoi déclencher la colère de la ministre déléguée à l’enfance Sarah El Haïry, qui rétorque : « Ne jetez pas l'opprobre sur l'ensemble des professionnels. L'urgence, c'est d'accompagner les assistants familiaux et relancer les recrutements ».

 

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13 Mar 2024Questions au Gouvernement du mercredi 13 mars 202400:48:06

Une minute de silence ouvre cette séance du mercredi 13 mars, en hommage à l'amiral Philippe de Gaulle. La présidente de l'Assemblée nationale salue la mémoire du fils du général, mort à l'âge de 102 ans, rappelant sa participation à la libération de l'Assemblée nationale de l’occupation nazie en août 1944, avant d'entrer dans le vif des questions.

 

L'environnement, et la question agricole sont au cœur des préoccupations. La députée écologiste Lisa Belluco (Vienne) fustige les « Nouvelles techniques génomiques » (NTG), reprochant au gouvernement de continuer à "jouer aux apprentis sorciers avec le vivant", et l'accusant d'avoir "retardé la publication" d'un avis de l'ANSES sur le sujet. En réponse, Agnès Pannier-Runacher défend "une opportunité majeure pour les agriculteurs de lutter contre le dérèglement climatique, d'utiliser moins de phytosanitaires", précisant par ailleurs que le gouvernement est "en phase" avec les avis de l'ANSES.

 

Autre question forte du jour, celle de Pierre Morel-À-L'Huissier : "Nos agriculteurs attendent toujours des actions concrètes et immédiates", déplore l'élu LIOT de Lozère. "Contrairement à ce que vous dites, le gouvernement a agi fort, il a agi vite", rétorque Agnès Runacher, avant d'être interpellée à nouveau par le député par cette ultime réplique : "J'ai 22 ans de mandat, quand je vous dis que ça ne va pas, c'est que ça ne va pas, il est temps que vous bougiez très clairement au niveau de l'agriculture !"

 

Des questions aussi sur le logement, le pouvoir d'achat ou encore les inondations meurtrières dans le Gard lors de cette séance à voir ou revoir sur LCP Assemblée nationale.

 

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19 Mar 2024Questions au Gouvernement du mardi 19 mars 202401:25:49

Les services publics et l'école en questions ce mardi 19 mars, jour de grève dans la fonction publique pour une hausse des salaires et de meilleures conditions de travail.

 

"L'évolution de salaire des agents de catégorie C est de 80€ après 20 ans de service. Les agents de la fonction publique méritent de la considération, une reconnaissance", dénonce Christophe Bex, député insoumis de Haute-Garonne. En réponse, Bruno Le Maire élude en accusant "La France insoumise" d'être "la France irresponsable", tandis que "nous sommes la majorité de la responsabilité", assène le ministre.

Les groupes de niveaux au collège, en mathématiques et en français dès la rentrée 2024 sont également au cœur des inquiétudes.

"Peut-on avoir raison tout seul ? " ironise Benjamin Lucas, à l'adresse du gouvernement. Le député écologiste des Yvelines dénonce un "séparatisme scolaire" et réclame une loi de programmation pour l'école.

 

Autre sujet fort de la séance, les incidents survenus le 12 mars dernier à Sciences Po, lors d'une conférence de soutien à la Palestine à laquelle une étudiante de l'Union des étudiants juifs de France aurait été empêchée d'accéder, et qualifiée de "sionniste". Devant ces faits, signalés devant la justice, Jérémie Patrier-Letus (Horizons, Calvados) demande une réponse "implacable" , dénonçant un "poison" qui se déverse même au cœur de nos universités".

 

Dans une réponse au vitriol, Gabriel Attal promet d'être intraitable : "Je n'accepterai jamais qu'une fac ou une école devienne la voie d'eau en France d'une idéologie nord-américaine qui, sous couvert d'une certaine modernité, prône l'intolérance et le refus du débat", assène le Premier ministre sous les huées.

 

Des questions aussi sur la lutte contre le trafic de drogue à Marseille, les coupes budgétaires annoncées par le gouvernement pour les deux ans à venir, ou encore la loi "grand âge", soumise au vote final du Parlement ce 19 mars.

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20 Mar 2024Questions au Gouvernement du mercredi 20 mars 202400:42:53

Questions diverses à l'Assemblée nationale ce mercredi 20 mars, premier jour de printemps.

Les députés interrogent le gouvernement sur le respect du pluralisme dans les médias, et les menaces d'ingérences étrangères en France.

"Comment garantir les conditions légales d'une information pluraliste, indépendante et fiable, sur l'ensemble des canaux de diffusion ? ", demande Emmanuel Mandon (Démocrate, Loire) à la ministre de la Culture, avec pour toute réponse, la promesse que l'exécutif "travaille" sur la "piste" de la "certification de l'information", assure Rachida Dati, en renvoyant aux États généraux de l'information dont les conclusions sont attendues à l'été.

Sur le même thème, Philippe Ballard (RN, Oise) dénonce un "deux poids, deux mesures" en évoquant d'un côté la suspension de l'antenne de France info du journaliste Jean-François Achilli, soupçonné d'avoir prêté sa plume à l'écriture d'un livre de Jordan Bardella, et en citant quelques noms de journalistes qui ont collaboré avec des personnalités politiques" comme Edwy Plenel ou Claude Askolovitch.

Autre thème fort, la crise agricole avec la question des aides de la PAC. Le député LIOT David Taupiac dénonce le retard des aides la PAC 2023, qui "devaient être versées au 15 mars", s'agace l'élu du Gers, en pointant le "fossé entre les annonces du gouvernement et les moyens donnés aux services déconcentrés". En réponse, Marc Fesneau assure que le gouvernement est "au rendez-vous de la promesse" qui a été prise.

Un échange marque la séance, lorsque la députée communiste Soumya Bourouaha interpelle le ministre de l'Intérieur sur la mort de Wanys, percuté par une voiture de police à Aubervilliers lors d'un refus d'obtempérer.

"Il faut que ces drames cessent. Un refus d'obtempérer ne peut causer la mort", affirme l'élue de Seine-Saint-Denis, dénonçant par ailleurs le "fléau du racisme systémique" dans la police.

"Je regrette que vous n'ayez pas eu un mot pour tous ceux qui ont attaqué des commissariats, des chauffeurs de bus, des policiers. (...) "Je regrette votre clientélisme au moment où nous devons soutenir policiers et gendarmes", assène en réponse Gérald Darmanin.

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26 Mar 2024Questions au Gouvernement du mardi 26 mars 202401:26:20

Sujet du jour, le dérapage des finances publiques fait l'objet de sept questions au gouvernement ce mardi 26 mars dans l'hémicycle. 

À droite comme à gauche, les députés s'inquiètent du déficit public, qui atteint 5,5% du PIB en 2023 selon l'Insee, soit 154 milliards d'euros, loin des 4,8% initialement prévus par le gouvernement. 

 

"La situation est grave", assène Olivier Marleix, premier à monter au créneau sur le sujet. "Elle est grave parce que vous avez menti aux Français ! .... (...) Vous êtes les cancres de l'Union européenne, les seuls à connaître cette déroute financière", accuse le président du groupe LR à l'Assemblée nationale.

 

Il faut s'en tenir aux faits !", rétorque Gabriel Attal en défendant les choix économiques du gouvernement dans une longue réponse. "Si nous avions le même taux d'emploi que nos voisins allemands, nous aurions beaucoup moins de problèmes de déficit public", se défend le Premier ministre, ce qui lui vaut les huées des bancs de l'opposition. 

"C'est criminel ! Vous précipitez l'effondrement de nos services publics ! ", estime de son côté Charlotte Leduc (LFI de Moselle), tandis que son collègue LIOT de la Marne, le chevronné Charles de Courson, fustige "l'insincérité de la loi de finances pour 2024" et demande un budget rectificatif, sous les applaudissements de ses collègues. 

 

Autre préoccupation majeure de la représentation nationale, la menace terroriste en France, alors que le niveau d’alerte a été rehaussé après l’attentat perpétré à Moscou le 22 mars. Des menaces notamment portées contre des lycées. "Depuis la semaine dernière, près de 130 établissements scolaires ont été ciblés par des actes malveillants dans le pays", alerte la députée de Moselle (Horizons) Isabelle Rauch. En réponse, la ministre de l'Éducation nationale Nicole Belloubet assure avoir "suspendu les comptes de messagerie" suspectés, "le temps de les identifier". Lors de cette séance, le Premier ministre a par ailleurs annoncé le déploiement de 4000 militaires Sentinelle supplémentaires sur tout le territoire.

 

Ce mardi 26 mars, les députés interrogent aussi les ministres sur l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et le Canada (CETA), la lutte contre le trafic de drogue ou encore la situation dans la bande de Gaza.

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27 Mar 2024Questions au Gouvernement du mercredi 27 mars 202400:42:22

 L’agriculture, sujet à la une ce mercredi 27 mars à l’Assemblée nationale, à quelques jours de la présentation d’un projet de loi d’orientation en conseil des ministres. 

« Le gouvernement a pris 62 engagements dont 90% sont déployés ou sur le point de l'être", assure Agnès Pannier-Runacher, citant en exemple des « mesures d'urgence pour la viticulture, les élevages bovins » ou des « mesures de simplification ». Elle répond à Pierre Vatin (LR, Oise), qui ironise en s’étonnant « de voir que les agriculteurs ne sont toujours pas contents ».

« Le gouvernement est à pied d’œuvre pour soutenir la compétitivité de la ferme France en déployant un cadre social et fiscal adapté », renchérit la ministre de la Transition écologique, en réponse à la députée de la majorité Juliette Vilgrain (Oise), expliquant que "les agriculteurs réclament des mesures fiscales permettant des transmissions d'exploitation plus tôt ". 

Nouvelles questions aussi sur l’état des finances publiques, au lendemain d’une séance dominée par le sujet du déficit (5,5% du PIB en 2023 selon l’Insee), sur la crise du logement, et notamment les nouvelles conditions d’accès à MaPrimRenov’, ou encore les élections au Sénégal, que l’opposition a remportées, pour la première fois dans l’histoire du pays. 

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02 Apr 2024Questions au Gouvernement du mardi 02 avril 202401:26:41

Questions au gouvernement à l'Assemblée nationale : l'intégrale du 2 avril 2024, LCP - Assemblée nationale

-> L'école, sujet à la une des questions au gouvernement ce mardi 2 avril 2024, jour de grèves et de manifestations en France. 

La gauche de l'hémicycle interpelle Nicole Belloubet sur la création de groupes de niveau au collège. 

" Nous ne trierons pas nos élèves ! ", avertit Alexis Corbière. Le député LFI de Seine-Saint-Denis, professeur de métier, dénonce un objectif "sidérant", 

appelant le gouvernement à abandonner sa réforme. Son collègue communiste Édouard Bénard fustige lui aussi une "logique de séparatisme éducatif ", "le développement d'un système éducatif à deux vitesses". En réponse aux interrogations des députés, la ministre de l'Éducation nationale défend un "choc des savoirs", qui permet de "mieux prendre en compte nos élèves", en assumant le choix d'une "pédagogie différenciée", qui n'est pas une politique de "tri social", dit-elle. 

-> Le durcissement des règles d'indemnisation du chômage préoccupe également les députés. 

Le député socialiste Bertrand Petit dénonce une réforme qui va "réduire encore les droits de ceux qui travaillent, et brutaliser les chômeurs", en attirant l'attention du gouvernement sur la fermeture de la papeterie de Blendecques dans son département (Pas-de-Calais). À l'inverse, la majorité défend une réforme qui vise plutôt à "améliorer le niveau et la qualité de l'emploi", affirme le député Renaissance Marc Ferracci. Défendant le bilan du gouvernement en matière d'emploi, le Premier ministre Gabriel Attal dit n'avoir "pas de tabous sur le sujet", estimant que c'est le travail qui "finance nos politiques publiques." 

Autres sujets abordés lors de cette séance d’une heure trente : la laïcité à l’école ou encore la dérive des finances publiques. 

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03 Apr 2024Questions au Premier ministre du mercredi 03 avril 202400:47:56

C'est une première sous la Cinquième République. Ce mercredi 3 avril, Gabriel Attal était seul face aux députés, en vertu de l'expérimentation testée par l'Assemblée nationale pour redynamiser les questions au gouvernement.

Mais si le format est nouveau, emprunté à la chambre des communes britannique (Prime Minister's Questions), le déroulé de la séance, lui, ne change pas : quarante-cinq minutes et dix questions, une par groupe politique.

 

La députée Virginie Duby-Muller (LR, Haute-Savoie) est la première à prendre la parole. Elle salue "un nouvel exercice de style démocratique", avant de s'interroger sur la stratégie de l'État à l'égard du groupe industriel Atos, fleuron français, et ses 100 000 salariés, au bord du gouffre financier.

 

La séance entre ensuite dans le vif, avec des questions au vitriol de l'opposition de gauche sur l'assurance-chômage et le pouvoir d'achat.

"Le chariot de courses", "l'essence", "les factures d'électricité ! (...) tout augmente", se désole Fabien Roussel. "Allez-vous enfin mettre à l'ordre du jour une contribution des grandes fortunes et des records de dividendes versés par les grands groupes ?" demande l'élu communiste du Nord.

"La France "n'est un paradis fiscal pour personne : 10% des contribuables payent 70% de l'impôt sur le revenu", répond Gabriel Attal.

 

Autre sujet de bronca dans l’hémicycle, la réforme de l’assurance chômage. "L'indemnisation du chômage n'est pas la charité mais une assurance pour laquelle les travailleurs cotisent ! ", argue Adrien Quatennens , ce qui lui vaut une réponse tout aussi âpre de Gabriel Attal, défendant avec fermeté le bilan de la majorité sur le front de l’emploi.

 

Au total, ce face-à-face inédit avec la représentation nationale donne lieu à des questions très diverses (santé, éducation, ou encore déficits budgétaires) dans une ambiance chahutée.

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09 Apr 2024Questions au Gouvernement du mardi 09 avril 202401:26:15

Les violences scolaires, sujet numéro un des questions au gouvernement ce 9 avril : le lynchage à mort de Shemseddine, 15 ans, devant son collège, à Viry-Châtillon, ou encore l’agression de Samara, autre collégienne rouée de coups à Montpellier.

 

« On ne meurt pas quand on a 15 ans », s’est désolé Robin Reda, élu de la circonscription où a eu lieu le meurtre, la voix étranglée par l’émotion.

« Est-on prêt à utiliser tous les moyens pour faire comprendre aux mineurs, et surtout à leurs parents, qu'aucun précepte moral ou religieux ne peut servir un acte barbare ? », a demandé le député de l’Essonne.

 

« Que les choses soient très claires : il n'y a pas de crimes d'honneurs, il n'y a que des crimes d'horreur, en l'occurrence d'horreur absolue », a répondu Éric Dupond-Moretti. Et Gabriel Attal d’avertir à son tour : « il n’y aura jamais dans notre pays de droit à tabasser (…) Il faut ce sursaut dans notre société ». Le Premier ministre répondait à Marine Le Pen, qui a estimé que la société "sombrait chaque jour davantage dans la barbarie ». Il a évoqué un plan fort pour répondre à ces violences, qui frappent des adolescents de plus en plus jeunes.

 

Le gouvernement est aussi questionné sur la situation dégradée des finances publiques, alors que le déficit atteint 5,5 %. L'opposition monte au créneau pour demander des comptes à l’exécutif.

 

« Allez-vous augmenter les impôts après les élections européennes ? », s’est interrogé Éric Ciotti, député des Alpes-Maritimes et président des LR, en dénonçant un plan caché du gouvernement. En réponse, le Premier ministre a martelé qu’il n’y aurait pas d’augmentations d’impôts, expliquant : « Si nous voulons favoriser l'activité économique et le travail, il ne faut pas augmenter les impôts, il faut les baisser ! »

« En réduisant les prestations sociales, vous affaiblissez la consommation populaire, l'un des principaux feux de notre économie », a regretté, de son côté, Éric Coquerel, le président LFI de la commission des Finances, ce qui lui a valu une réponse ferme de Bruno Le Maire, assurant faire « des économies quand c'est nécessaire et là où c'est utile. »

 

Autres sujets de questions, la faiblesse du chèque-énergie face à l’explosion des factures d’électricité, ou encore la santé, après les mesures annoncées par le Premier ministre pour fluidifier l’accès aux soins.

 

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10 Apr 2024Questions au Premier ministre du mercredi 10 avril00:55:44

Gabriel Attal est sur le gril pour la deuxième semaine des questions au Premier ministre, expérimentées à l’Assemblée nationale jusqu’au 29 mai.

 

La fin de vie est au menu de cette séance, alors qu’un projet de loi a été présenté en Conseil des ministres pour légaliser le suicide assisté sous certaines conditions strictes.

« Nous revendiquons une loi de libre choix qui n'imposerait rien à personne et respecterait toutes les consciences », affirme Laurence Maillart- Méhaignerie (Renaissance). En réponse, le Premier ministre explique que le texte sera fondée « sur un cap : la dignité », en souhaitant des débats apaisés sur ce sujet sensible.

 

Les questions européennes sont également à l’ordre du jour, à deux mois des élections européennes, la députée RN Annick Cousin dénonçant l’impact négatif du marché de l’électricité sur la facture d’électricité des Français, ce à quoi Gabriel Attal répond : « Vous proposez un Frexit en pièces détachées ! Ce que vous voulez, c’est sortir de l’Union européenne. » Le Premier ministre, interrogé aussi sur la réforme de la politique migratoire européenne, soumise au vote final du Parlement européen.

 

La situation à Gaza donne lieu à un échange tendu entre l’insoumis Frédéric Mathieu, qui reproche à la France son soutien militaire à Israël. Faux, répond en substance Gabriel Attal, "Nos exportations en direction d'Israël sont très limitées", dit-il.

 

Autres thèmes abordées lors de cette séance animée : le déficit public, les déserts médicaux ou encore la réforme de la fonction publique, attendue pour l’automne 2024.

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30 Apr 2024Questions au gouvernement du mardi 30 avril 202401:18:31

Questions au gouvernement du mardi 30 avril 2024 : haute-tension à l'Assemblée nationale

Climat électrique ce 30 avril à l'Assemblée nationale. La séance commence par un échange au vitriol entre Manuel Bompard et Éric Dupond-Moretti sur le conflit au Proche-Orient. 

"Désormais votre autoritarisme se déplace sur le terrain des idées", s'insurge le député insoumis des Bouches-du-Rhône, après la convocation de Mathilde Panot, présidente du groupe LFI, devant la police judiciaire pour apologie du terrorisme, avec, en cause, un communiqué de presse de La France insoumise daté du 7 octobre refusant de condamner les attaques terroristes perpétrées par le Hamas contre Israël.

"La justice, vous l'aimez collée contre le mur par la violence de Mélenchon", rétorque le ministre de la Justice, sous les huées, ajoutant que "personne n'est au-dessus des lois, pas plus Madame Panot qu'une autre". 

Sur le même thème, la mobilisation pro-palestinienne à l'université et notamment à Sciences Po fait l'objet de plusieurs questions.

"Engagerez-vous une procédure de dissolution des groupes politiques qui appellent à la destruction d'Israël ?", questionne le député RN Roger Chudeau. 

"Les blocages et les intimidations, c'est non (...) et encore moins l'incitation à la haine et l'antisémitisme (...) Honte à ceux qui instrumentalisent le conflit et qui utilisent les étudiants", clame, en réponse, la ministre de l'Enseignement Sylvie Retailleau. 

Autres sujets sensibles, au cœur des questions : l'impact néfaste des écrans sur la santé des enfants, le meurtre de Matisse, 16 ans, poignardé à mort à Châteauroux, qui relance le débat sur la levée de l'excuse de minorité, ou encore le projet de loi fin de vie, en discussion dans l'hémicycle à partir du 27 mai. 


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07 May 2024Questions au Gouvernement du mardi 07 mai 202401:22:52

Questions au Gouvernement : la séance intégrale en version Audio/Podcast du 7 mai 2024.

Ce 7 mai 2024, l’actualité internationale domine les questions au Gouvernement, avec trois questions des bancs de gauche sur la situation à Rafah dans le sud de la bande de Gaza, où l’armée israélienne a déployé des chars et coupé l’accès à l’aide humanitaire.

« L'ampleur et la gravité des souffrances infligées aux civils palestiniens est incommensurable », déplore le président du groupe communiste à l’Assemblée nationale, André Chassaigne, réclamant par ailleurs un embargo sur les armes à destination d'Israël. 

« Jamais la France n'a détourné le regard », assure Gabriel Attal, en remerciant le député « d'avoir fait mention des otages israéliens et français à Gaza, parce que c'est tellement rare, venant, malheureusement, de la Nupes », assène le Premier ministre.

Sur les bancs de la Nupes, justement, le ton est beaucoup plus virulent, ce qui donne lieu à un échange tendu. 

« Rafah, dernière étape du déplacement forcé, du nettoyage ethnique du peuple gazaoui déshumanisé, massacré, génocide", dénonce Sébastien Deloglu (LFI, Bouches-du-Rhône) en reprochant au gouvernement son silence. "Votre gouvernement, s'il ne veut pas être complice, doit agir", estime le député insoumis. 

« La France agit. (…) Nous sommes obligés de rééquilibrer vos positionnements politiques qui sont totalement délirants", répond le ministre de l’Europe et des Affaires européennes, Stéphane Séjourné, accusant La France insoumise de n’avoir « jamais un mot » pour les otages israéliens aux mains du Hamas. 

Autres thèmes de cette la séance très agitée, le logement, alors que le ministre, Guillaume Kasbarian, a évoqué la possibilité d’expulser des HLM les familles d’enfants délinquants, ou encore la politique économique de la France. « La France réussit, sa politique économique marche », affirme Bruno Le Maire, assurant que « le chômage de masse est derrière nous et le plein-emploi devant nous. »

Et pour clore la séance, une question sur la flamme olympique, qui arrive à Marseille, la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra saluant « un point de bascule dans l'enthousiasme et l'engagement de tous les Français derrière notre aventure olympique".

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14 May 2024Questions au Gouvernement du mardi 14 mai 202401:30:03

La Nouvelle-Calédonie, sujet numéro des questions au gouvernement ce mardi 14 mai, alors que l’Assemblée nationale discute d’un projet de loi sensible, qui vise à dégeler le corps électoral propre au scrutin provincial dans l’archipel du Pacifique Sud.

À gauche, les voix se sont unies pour demander le retrait de la réforme constitutionnelle, à l’origine de violents affrontements à 17 000 kilomètres de là, à Nouméa, où des pillages de commerces ont eu lieu, des maisons incendiées. 

« L’apaisement ne peut passer que par le retrait du projet de loi constitutionnelle », a prévenu le président du groupe communiste à l’Assemblée nationale, André Chassaigne, plaidant pour la mise en place d’un groupe de contact « qui irait sur place pour organiser le retour au dialogue ».

« Suspendez cette réforme ! », a renchéri le socialiste Arthur Delaporte, tout comme sa collègue Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale.

En réponse, le gouvernement a dit vouloir favoriser le dialogue pour trouver « un accord global pacifique » (entre loyalistes et indépendantistes) a assuré Gérald Darmanin, tandis que Gabriel Attal a annoncé l’arrivée de renforts de gendarmerie à Nouméa, en reprochant à la cheffe de file des Insoumis de ne pas avoir « un mot en soutien des forces de l’ordre », qui interviennent sur place.

Autres thèmes à la une ce mardi, les sanctions pénales contre les violences sexuelles et sexistes, ou encore les investissements internationaux en France, alors que le gouvernement a annoncé 15 milliards euros de projets étrangers investis dans le pays, notamment dans l’énergie décarbonée, à l’occasion du sommet « Choose France ».

Cette séance est aussi marquée par l’hommage de la représentation nationale aux agents pénitentiaires tués mardi matin dans l’exercice de leurs fonctions par un commando armé, qui a attaqué leur fourgon au péage d'Incarville (Eure). Le fourgon transportait un détenu entre Rouen et Evreux. Ce dernier a pris la fuite.

 

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15 May 2024Questions au premier ministre du mercredi 15 mai 202400:52:10

Vive interpellation ce mercredi 15 mai à l’Assemblée nationale sur la Nouvelle-Calédonie, alors que les émeutes ont fait trois morts et "très grièvement blessé" un gendarme. 

Quelques heures après le vote de la révision constitutionnelle qui réforme le corps électoral, décriée par les indépendantistes, la gauche a mis le Premier ministre face à ses responsabilités :

« Monsieur le premier ministre, vous avez une très lourde responsabilité dans ce qui se passe », a mis en garde Jean-Victor Castor, député communiste de Guyane.

« La priorité, c'est de retrouver l'ordre, le calme et la sérénité » a répondu Gabriel Attal, en annonçant un décret pour instaurer l'état d'urgence.

L’opposition est aussi montée au créneau sur le terrain des JO, le socialiste Roger Vicot (Nord) dénonçant « des conditions de recrutement peu exigeantes » dans la réserve opérationnelle de la police nationale, ce qui lui a valu une réponse cinglante de Gabriel Attal : « Je me désole d'observer que les déclarations les plus négatives s'agissant de ces Jeux olympiques et paralympiques viennent systématiquement de la classe politique française », a regretté le Premier ministre. 

Lors de cette séance, une mission flash de l’Assemblée nationale sur le transfèrement et l'extraction  pénitentiaires des détenus a été annoncée, après l’attaque d’un fourgon près d’Incarville dans l’Eure, où des agents pénitentiaires ont été tués. « Plus de 450 policiers et gendarmes sont mobilisés, l'enquête progresse », a assuré le Premier ministre.



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21 May 2024Questions au gouvernement du mardi 21 mai 202401:28:59

Ambiance recueillie ce mardi 21 mai à l'Assemblée nationale. Yaël Braun Pivet a rendu hommage aux victimes des émeutes en Nouvelle-Calédonie, qui ont fait six morts, dont deux gendarmes, évoquant une "crise d'une exceptionnelle gravité". 

 L'épineux dossier calédonien a dominé la séance, avec cinq questions au gouvernement sur ce thème, alors qu'Emmanuel Macron a annoncé le même jour qu'il partait pour l'archipel. 

 " Il nous faut collectivement retrouver le chemin du consensus", a estimé le président du groupe Horizons à l'Assemblée Laurent Marcangeli en appelant à l'apaisement.

"Notre priorité, c'est le retour à l'ordre, qui est un préalable au dialogue", assure en réponse Gabriel Attal, précisant que 2700 policiers et gendarmes sont présents sur le territoire français du Pacifique. 

De son côté, la gauche dénonce un "passage en force", aux conséquences "dramatiques", selon les mots de Danièle Obono (LFI de Paris), ce qui conduit Gérald Darmanin à rappeler à la députée que ce sont "les tirs des émeutiers qui ont causé la mort des gendarmes". 

 En première ligne, le ministre de l'Intérieur a été également interrogé sur la sécurité en métropole, après le meurtre de deux agents pénitentiaires la semaine dernière à Incarville lors de l’évasion d’un détenu, l'incendie de la synagogue de Rouen et les opérations place nette à Marseille contre le narcotrafic.

 Au chapitre social, les écologistes fustigent la réforme de l'assurance chômage, envisagée par le gouvernement, la qualifiant de « punition collective contre les salariés".

 Enfin, questions virulentes sur la situation à Gaza après les mandats d'arrêt requis par la Cour pénale internationale contre le premier ministre israélien pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.



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22 May 2024Questions au Premier ministre du mercredi 22 mai 202400:42:35

Formule classique de questions au gouvernent ce mercredi 22 mai, en l’absence du Premier ministre, retenu à Caen pour l’hommage national aux deux surveillants pénitentiaires tués lors de l’attaque de leur fourgon au péage d’Incarville (Eure), le 14 mai.

La première question de la séance a porté sur la situation en Nouvelle-Calédonie, alors qu’Emmanuel Macron était attendu sur place. 

« Votre gouvernement est entièrement responsable des tragédies qui ont actuellement lieu », a accusé Steve Chailloux (GDR, Polynésie française), avant de réclamer l'intégration de responsables indépendantistes polynésiens dans la mission de dialogue voulue par le président de la République « en qualité de médiateurs pour la paix ».

« Oui, vous avez raison la situation est grave », a admis Dominique Faure, ministre déléguée auprès de Gérald Darmanin, précisant que « le gouvernement salue la parole des responsables politiques locaux qui ont appelé au retour de la paix civile ».

L’autre question centrale du jour a été posée par la députée Émilie Bonnivard (LR, Savoie), qui a été chargée par le gouvernement d’une "mission flash" sur les conditions d'extraction des détenus.

« On n'en peut plus, Madame la Députée. Dites-leur là-haut que ça va mal finir », a déploré Émilie Bonnivard, en appelant à « un virage de 180 degrés en matière de politique pénale et pénitentiaire ».

 

Lors de cette séance, les députés ont aussi interrogé le gouvernement sur les inégalités sociales à l’école, la lutte contre la fraude aux aides publiques ou encore le statut des sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels.

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29 May 2024Questions au Gouvernement du mardi 28 mai 202401:22:29

Un incident de séance rare s'est produit ce mardi 28 mai lors des questions au gouvernement.

Il était 15H28 lorsque le député Sébastien Delogu, député LFI des Bouches-du-Rhône, a brandi un drapeau palestinien dans l'hémicycle pendant que sa collègue Alma Dufour posait une question sur la situation à Rafah, où un camp de déplacés a été bombardé par Israël.

Yaël Braun-Pivet a suspendu la séance et convoqué en urgence le bureau de l'Assemblée nationale. À l’issue de cette réunion, le député a été exclu15 jours, la plus haute sanction permise par le règlement de l’Assemblée nationale. La sanction a été soumise au vote des députés ce mardi 28 mai, et approuvée.

 

Après cet incident, la séance de questions au gouvernement a repris normalement, dominée par le sujet de l’assurance chômage, avec pas moins de cinq questions sur ce thème.

Des questions également sur les pharmaciens, en grève le 30 mai pour dénoncer la « libéralisation des ventes de médicaments en ligne » et alerter sur les pénuries de médicaments.

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29 May 2024Questions au Premier ministre du mercredi 29 mai 202400:52:14

En tête des questions au Premier ministre, la guerre Israël-Hamas. Le sujet a été à l’origine d’un incident de séance la veille, qui a valu au député LFI Sébastien Delogu une exclusion pour avoir brandi un drapeau palestinien dans l’hémicycle.

« Notre hémicycle a été le lieu d’un trouble intolérable », a déploré Sylvain Maillard, président du groupe Renaissance à l’Assemblée, accusant les députés LFI de se comporter « comme des militants et non comme des élus de la Nation ».

« Les images qui nous parviennent (de Rafah) nous heurtent toutes et tous », a répondu Gabriel Attal, assurant que « depuis le début, la France (…) a appelé de manière extrêmement claire à un cessez-le-feu ».

Autres thèmes évoqués en séance : les groupes de niveau au collège, décriée par les enseignants, la question du revenu des agriculteurs ou encore la fragile accalmie en Nouvelle-Calédonie ou encore le projet de loi agricole, voté à l’Assemblée.

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04 Jun 2024Questions au Gouvernement du mardi 04 juin 202401:25:42

Questions au gouvernement : l’intégrale du mardi 4 juin 2024

Ce mardi 4 juin, la séance a à nouveau été mouvementée. Une semaine après le geste du député LFI Sébastien Delogu, qui avait brandi un drapeau palestinien en réaction aux frappes meurtrières de l’armée israélienne à Rafah, députés insoumis, écologistes et communistes sont entrés dans l’hémicycle avec des vêtements aux couleurs du drapeau palestinien. Si la séance a débuté dans le calme, cela n’a pas duré. Après deux questions sur les frappes israéliennes à Gaza, un incident s’est produit. La députée LFI Rachel Kéké a enfreint le règlement de l’Assemblée, en arborant à son tour un drapeau, ce qui a conduit Yaël Braun-Pivet à suspendre la séance.

La situation à Gaza a dominé les questions au gouvernement, avec des interpellations franches venues des oppositions, notamment de gauche.

« Nous devons inverser l'ordre des choses face à l'impasse. La reconnaissance d'un Etat palestinien doit être la base d'un nouveau processus conduisant à une paix durable", a plaidé le président des députés socialistes à l’Assemblée nationale.

« La reconnaissance de l'Etat de Palestine n'est pas un tabou ; elle doit être mise au service de la paix », a répondu Jean-Noël Barrot.  

La séance du 4 juin a également été l’occasion pour les députés de s’interroger sur la baisse du pouvoir d’achat, sur fond d’inflation et de hausse du déficit public, sur la sécurité des agents pénitentiaires, sans oublier les élections européennes, à l’approche du scrutin du 9 juin.

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05 Jun 2024Questions au Premier ministre du mercredi 05 juin 202400:55:26

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03 Oct 2024Questions au Gouvernement du mercredi 02 novembre00:52:18

Le gouvernement Barnier affrontait sa première séance de questions au gouvernement, ce mercredi 2 octobre. Au coeur des questions : la situation dans les Outre-mer et la situation au Moyen-Orient.

Les annonces du Premier ministre, la veille, sur les Outre-mer n'ont pas suffi à convaincre. Aux élus de Mayotte (RN), de la Martinique (Socialiste), de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Démocrate) ou encore de la Nouvelle-Calédonie (Ensemble et GDR), l'interrogeant notamment sur l'urgence de l'insécurité, les "services publics submergés", l'immigration et la vie chère, le gouvernement a été clair : "Nous ne resterons pas les bras croisés" a assuré le ministre de l'Intérieur.

La situation au Moyen-Orient, brûlante, a également suscité de vives réactions. Les députés ont demandé au gouvernement d'être "aux côtés du Liban" (Écologiste), assurant qu'un "cessez-le-feu à Gaza est la clé" (LFI) du conflit actuel.

Parmi les autres sujets abordés ce mercredi : la revalorisation des salaires, l'épidémie de fièvre catarrhale qui sévit en France depuis l'été 2024 ou encore la santé mentale, désignée "grande cause nationale de l'année 2025" par le Premier ministre.

Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.

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09 Oct 2024Questions au Gouvernement du mardi 08 octobre01:33:58

Au lendemain du triste anniversaire des attaques du Hamas contre Israël du 7 octobre 2023, la situation au Moyen-Orient et la montée de l'antisémitisme ont rythmé la séance de questions au gouvernement de ce mardi 8 octobre. Hommages aux victimes, appels au cessez-le-feu, aide humanitaire, solution à deux États, Liban "au bord du gouffre" : à sept reprises, députés et ministres sont revenus sur le sujet.

À deux jours de la présentation du budget 2025 - très attendu au vu de la situation budgétaire "inquiétante" de la France - celui-ci s'est inévitablement invité dans l'hémicycle (ECO, EPR et UDR). Le gouvernement a défendu son projet : pas de hausse d'impôt, sauf pour 0,3% des Français les plus fortunés, un budget qui n'est "pas un budget d'austérité" et établi dans un "souci et une exigence de justice fiscale".

Cette séance a aussi été l'occasion, pour les députés, de revenir sur des sujets brûlants de l'actualité : le meurtre de Nessim Ramdane à Marseille sur fond de narcotrafic (SOC), l'agression d'une professeure à Tourcoing (EPR) et la lutte contre la soumission chimique, en écho au procès "des viols de Mazan", cause fervemment défendue par la députée Sandrine Josso (DEM).

Enfin, parmi les autres sujets abordés : le contrôle des frontières par l'agence Frontex (RN), les annonces de réduction de la collecte de lait par Lactalis, mettant à mal les agriculteurs français (LIOT et SOC) ou encore les 10 000 salariés "sur le carreau" après la liquidation judiciaire de l'entreprise Milee à Aix-en-Provence.

Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.

Marc FESNEAU - Situation au Moyen-Orient

Julien ODOUL - Antisémitisme en France

Constance LE GRIP - Attaques du 7 octobre 2023

Arnaud LE GALL - Situation au Moyen-Orient

Laurent LHARDIT - Narcotrafic à Marseille

Jean-Paul LECOQ - Situation au Moyen-Orient

Jérémie PATRIER-LEITUS - Situation au Moyen-Orient / Attaques et antisémitisme

Manon BOUQUIN - Contrôle des frontières avec Frontex

Clémentine AUTAIN - Budget 2025

Mathieu LEFÈVRE - Budget 2025

Christophe NAEGELEN – Lactalis

Michel HERBILLON - Situation au Moyen-Orient

Zahia HAMDANE - Adrexo

Vincent TRÉBUCHET - « Faillite » budgétaire 2024 et budget 2025

Sandrine JOSSO - Lutte contre la soumission chimique

Dominique POTIER - Lactalis

Gérald DARMANIN - Agression d’une professeure à Tourcoing


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09 Oct 2024Questions au Gouvernement du mercredi 09 octobre00:46:46

Cette troisième séance de questions au gouvernement de la législature est la première sans réponse du Premier ministre. C'est Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, qui a été la plus sollicitée : difficultés de la filière viticole, stratégie vaccinale face à la fièvre catarrhale, changement climatique, revenus insuffisants... Quatre des onze questions de cette séance concernaient le monde agricole (EcoS, HOR, RN et EPR). L'occasion pour la ministre de revenir sur le plan d'action présenté début octobre lors du Sommet de l'Élevage.

La vie chère dans les Outre-mer, et plus particulièrement la situation en Martinique en proie à des mobilisations violentes depuis la fin de l'été, étaient aussi au coeur des questions. Face à la "dégradation de toutes les sécurités" (SOC), le Comité interministériel annoncé par Michel Barnier début 2025 arrive "trop tard" pour les députés (GDR). Le gouvernement a assuré mesurer la "période difficile" que traverse l'île et être "mobilisé pour répondre rapidement à la situation".

Une autre île s'est invitée dans cette séance de questions au gouvernement : la Corse et son "autonomie dans la République" promise par Emmanuel Macron en septembre 2023. « On perd notre Terre, notre langue et notre âme » a assuré le député LIOT Michel Castellani. La ministre s'est dite consciente de "l'importance de la Corse et de son autonomie", affirmant la volonté du gouvernement de poursuivre les discussions pour une présentation du texte au Congrès "avant fin 2025".

Parmi les autres sujets abordés ce 9 octobre : la fiscalité des entreprises, après l'annonce d'une hausse des impôts sur les sociétés pour près de 300 entreprises (UDR) ; la délinquance des mineurs et "l'excuse de minorité" au lendemain du meurtre d'un chauffeur de VTC par un adolescent de 14 ans à Marseille (DR) ; la réforme des retraites, suite à l'annonce du report de la revalorisation des retraites de 6 mois (LFI) ; ou encore les moyens de La Poste, après l'annonce du gel d'une partie de son budget, auquel le nouveau gouvernement a finalement renoncé (Dem).

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15 Oct 2024Questions au Gouvernement du mardi 15 octobre00:58:06

Le 11 octobre, l'entreprise Sanofi a annoncé sa volonté de céder sa filiale Opella, en charge de la commercialisation du Doliprane, produit dans le Calvados et l'Oise. La crainte de voir ce "fleuron stratégique français" (RN) passer "sous pavillon américain" (EPR) était au coeur des questions au gouvernement, mardi 15 octobre. Face à un appel à nationaliser l'entreprise (LFI) et à un questionnement sur le risque pour la souveraineté française (HOR), le gouvernement a tenté de rassurer : "rien n'est interdit".

En deuxième ligne, ce mardi : le budget 2025, dont l'examen débute le 16 octobre à l'Assemblée et qui prévoit un "effort partagé" de 60 milliards d'euros. Un budget qui traduit pour certain une "absence de courage" (UDR), pour d'autres "l'austérité pour tous" (ECO) ou encore qui doit veiller à "renforcer durablement la justice fiscale" (DEM).

Autre sujet sur le devant de la scène : la situation à Gaza et au Liban, dont le gouvernement s'est défendu de "détourner les yeux" (GDR et LFI). Les députés ont également abordé la récente dépression Kirk et ses pluies diluviennes qui ont entraîné d'importantes inondations en France (SOC et LIOT). La ministre de l'Agriculture a, elle, été interrogée sur la récente étude ayant montré la présence de pesticides, pour certains interdits, dans l'organisme de plusieurs dizaines d'enfants (ECO) ; mais aussi sur les difficultés rencontrées par la filière viticole, et plus particulièrement dans l'Aude (RN).

Parmi les autres sujets abordés pendant cette séance de questions : l'Aide médicale d'État et son éventuelle réforme (DR) ; le narcotrafic qui sévit dans la région PACA (RN) ; la situation dans les EHPAD et l'attente d'une loi de programmation sur le grand âge (EPR) ; ou encore la lutte contre l'endométriose, trop peu diagnostiquée et prise en charge, alors qu'elle touche au moins 1 femme sur 10 (SOC).

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16 Oct 2024Questions au Gouvernement du mercredi 16 octobre00:47:06

Quelques heures avant le coup d'envoi de son examen à l'Assemblée, le budget était le sujet n°1 de cette séance de questions au gouvernement, mercredi 16 octobre.

La séance s'est ouverte avec une question sur le budget de l'éducation nationale, à qui l'on demande "toujours plus avec toujours moins" (SOC), suivie d'une question sur la sécurité sociale et la dette sociale "devenue insupportable" (DEM). Les députés ont également interrogé le gouvernement sur l'annonce de la hausse des taxes sur les billets d'avion qui risque de peser lourd sur les Outre-mer (LIOT). En matière de transition écologique, la députée Julie Laernoes (EcoS) a accusé le gouvernement de "sacrifier l'écologie sur l'autel de l'austérité". Deux autres questions relevaient du budget : la diminution du budget de l'AGEFIPH pour l'emploi des personnes en situation de handicap (GDR) et la hausse des impôts pour les collectivités territoriales (UDR). Si le gouvernement a souhaité défendre son budget, les ministres se sont pour autant de nouveau dits ouverts au dialogue avec les parlementaires dans les semaines à venir.

La deuxième moitié des questions adressées au gouvernement revêtaient un aspect plus local. Interrogée largement sur la ruralité française (DR), la ministre Catherine Vautrin a également été sollicitée sur le projet de ligne à grande vitesse dans le Sud-Ouest (LFI) qui fait l'objet de contestations de la part d'associations écologistes, soutenues par des parlementaires. Parmi les autres sujets abordés : le loup et ses ravages dans les élevages (HOR) ; la situation de la papeterie Ahlstrom de Stenay, dans la Meuse (RN), jugée "extraordinairement complexe et difficile" par le ministre ; ou encore la situation des filières du Cognac et de l'Armagnac, dont l'importation est désormais surtaxée par la Chine, premier client en la matière (EPR).

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22 Oct 2024Questions au Gouvernement du mardi 22 octobre01:16:35

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23 Oct 2024Questions au Gouvernement du mercredi 23 octobre00:47:04

Deux jours après le coup d'envoi du budget 2025 dans l'hémicycle, celui-ci s'est invité à droite de l'hémicycle, pendant la séance des questions au gouvernement du mercredi 23 octobre. Questionné sur le fait "d'oser" baisser la dépense publique et sur les hausses de taxes votées par la gauche, le ministre chargé du Budget a rappelé la nécessité d'un "redressement fort et rapide" dès "aujourd'hui".

Suite à l'appel des syndicats agricoles à reprendre la mobilisation, deux députés ont interpellé la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard. L'occasion pour celle-ci d'assurer qu'elle comprend la colère des agriculteurs et de reconnaître le besoin de réponses supplémentaires. Le député SOC Fabrice Barusseau s'est inquiété de la taxation sur le Cognac et l'Armagnac, à hauteur de 35%, que la Chine menace de mettre en place.

À l'international, l'Ukraine et les États-Unis se sont également invitées dans l'hémicycle. Interrogé sur le soutien français fourni à l'Ukraine (DEM), le ministre a salué une "belle avancée" après le vote de l'Union européenne sur un prêt accordé à l'Ukraine. Une autre question portait sur le recrutement d'un ancien membre des renseignements français par une société privée américaine, et le risque pour l'indépendance nationale de la France. Un sujet sur lequel le ministre de l'Intérieur a assuré ne pas pouvoir donner d'informations "à ce stade, aujourd'hui, ici".

Deux autres questions portaient sur l'industrie : l'une après l'annonce de l'entrée de l'État au capital de la filiale Opella de Sanofi (GDR), l'autre sur les suppressions de poste dans l'aérospatial et plus largement sur l'industrie française (LFI). Sur le premier sujet, le gouvernement a assuré avoir demandé des garanties ; sur le second, il évoque un "soutien à l'investissement" et une "attention vive" quant au sort des salariés.

Parmi les autres sujets abordés au cours de cette séance : la précarité des Français, et plus particulièrement de la jeunesse (ECO) ; le manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (LIOT) ; ou encore l'occupation illégale de terrains communaux par la communauté des gens du voyage en Moselle et les frais engendrés par celle-ci (HOR).

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L'Assemblée nationale revient à deux séances de questions au gouvernement par semaine. Une séance vient donc s'ajouter le mercredi, à celle du mardi. La présidente de l'institution, Yaël Braun-Pivet, souhaitait "redynamiser" ce temps fort de la semaine parlementaire, où les députés interrogent les ministres sur l'actualité. Une séance de questions qui permet aux députés d’exercer leur mission de contrôle du gouvernement, en interpellant les ministres sur leur action et sur l’actualité. Les différents groupes disposent d’un temps de parole prédéterminé.


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29 Oct 2024Questions au Gouvernement du mardi 29 octobre01:13:36

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30 Oct 2024Questions au Gouvernement du mercredi 30 octobre00:47:46

Ce 30 octobre, le grand thème des questions au gouvernement était l'environnement au sens large. Le gouvernement a notamment été interrogé sur la COP 16 Biodiversité, qui se tient en Colombie, et la réduction zéro artificialisation nette (ZAN) évoquée par Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale. À deux reprises, les députés ont évoqué l'accord commercial du Mercosur, qui lie l'Union européenne à cinq pays d'Amérique du Sud depuis 2019, et dont des négociations sont en cours. Le gouvernement assure « refuser en l'état cet accord », appelant notamment les ONG à faire valoir les clauses environnementales. Puis c'est au tour de Davy Rimane, élu de la Guyane, d'alerter le gouvernement sur la situation du territoire qui fait face à la sécheresse, impactant notamment les villages non reliés aux infrastructures routières et dépendantes de la navigation sur le Maroni, à un niveau très bas.

Actuellement examiné en séance et en commission, le budget s'est également invité pendant ces questions au gouvernement. D'abord sur le budget dédié à l'emploi, mais aussi sur le « mariage improbable » entre le Rassemblement National et le Nouveau Front populaire accusés par la Droite Républicaine d'avoir voté des amendements ensemble. C'est aussi l'occasion pour les députés de pointer de « fausses promesses » d'Emmanuel Macron dans les territoires : le plan « Marseille en Grand », lancé en 2021 avec une enveloppe de 5 milliards d'euros et qui fait face à des « retards abyssaux », ou encore sur l'enveloppe de 100 millions d'euros promise par Emmanuel Macron sur le bassin minier des Hauts-de-France qui « n'a jamais existée », selon le député RN Bruno Clavet.

Parmi les autres sujets abordés lors de cette séance : la possibilité pour les sapeurs-pompiers volontaires ayant exercé au moins 10 ans, de bénéficier de trimestres de retraite supplémentaires, suspendue à des concertations ; l'interdiction de l'aide humanitaire des Nations Unies à Gaza par Israël ; ou encore la ligne de train de nuit Paris-Briançon fortement perturbée par des travaux de maintenance qui devraient durer jusqu'en décembre 2025.

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05 Nov 2024Questions au Gouvernement du mardi 05 novembre01:30:01

Ce 5 novembre, la séance des questions au gouvernement s'est ouverte par un hommage aux victimes des inondations qui ont touché l'Espagne une semaine plus tôt. Deux députés sont revenus sur le sujet, interrogeant le gouvernement sur le niveau de préparation de la France face à des événements similaires, et sur la nécessité impérieuse d'agir pour le climat.

L'annonce, ce 5 novembre, de la suppression de 2 389 postes par Auchan et 1 254 emplois par Michelin, a remis à l'ordre du jour la question de la politique industrielle française et des plans sociaux récents ou imminents, notamment dans l'industrie automobile. Le gouvernement a tenu à rassurer les députés, assurant que le cap de la réindustrialisation française était tenu et que la priorité était désormais d'accompagner les salariés pour des conditions de licenciement « dignes ».

Quelques jours après la mort de Nicolas, tué d'une balle dans la tête sur le parking d'une boîte de nuit à Saint-Péray (Ardèche), les députés ont interpellé le gouvernement sur l'insécurité en France et la nécessité de lutter contre le narcotrafic. Face au « rajeunissement de ceux qui sont tués et ceux qui tuent », le gouvernement a rappelé qu'il présenterait son plan de lutte contre le narcotrafic dès la fin de la semaine.

Une nouvelle fois, les députés ont interrogé le gouvernement sur la vie chère dans les Outre-mer, notamment en Martinique et en Nouvelle-Calédonie. Le ministre des Outre-mer a reconnu l'écart important des prix avec l'Hexagone et rappelé, pour l'un et l'autre des territoires, des mesures à venir dès le 1er janvier 2025.

Parmi les autres sujets abordés par les députés : les coupes budgétaires des collectivités territoriales pour 2025 ; le financement du grand-âge ; la situation au Proche-Orient et la venue du ministre des Finances israélien en France ; la surtaxation des paris hippiques voulue par le gouvernement et retoquée par les députés la veille ; ou encore la santé mentale des jeunes.

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06 Nov 2024Questions au Gouvernement du mercredi 06 novembre00:47:22

Ce 6 novembre, à deux jours de la présentation de son plan de lutte contre le narcotrafic, le gouvernement a été interrogé par deux députés, appelant à agir sur le long terme et à prendre des « mesures fortes et rapides » face à la « menace grandissante » du trafic de drogue.

En plein automne budgétaire, les députés ont également interrogé le gouvernement sur le budget, notamment celui de l'éducation nationale, avec la suppression de 4 000 postes d'enseignants contre laquelle les députés ont voté en commission. Le ministre de l'Économie a également été sollicité sur la présence de La Poste dans les territoires, l'inquiétude dans les entreprises face à des « trésoreries qui se dégradent » et sur le risque de voir les assureurs se désengager des Outre-mer après les récentes émeutes contre la vie chère.

Après l'assignation en justice de Tiktok, par un collectif de familles, lundi 4 novembre, le député Horizons Vincent Thiébaut a interrogé le gouvernement sur les dangers de l'utilisation des réseaux sociaux chez les jeunes, parfois « dès 8 ans et demi » selon le ministre, qui a assuré vouloir porter le sujet au niveau européen.

Parmi les autres sujets abordés ce 6 novembre : la mémoire des « malgré-nous », qui désignent les Alsaciens et Mosellans incorporés de force dans l'armée allemande pendant la Seconde guerre mondiale ; la succession de plans sociaux dans un contexte de chômage relativement bas et face à des entreprises qui peinent à recruter ; la crise agricole face à la menace du Mercosur ; ou encore le dérèglement climatique et les intempéries qui en découlent.

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12 Nov 2024Questions au Gouvernement du mardi 12 novembre01:19:49

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13 Nov 2024Questions au Gouvernement du mercredi 13 novembre00:47:29

Ce mercredi 13 novembre, la ministre de l'Éducation nationale a été interrogée sur l'attractivité du métier d'enseignant et l'Acte 2 du « Choc des savoirs », initié en décembre 2023 par Gabriel Attal. L'occasion pour Anne Genetet de rappeler que « la réussite n'est pas le privilège de quelques-uns ».

Les députés ont également abordé la situation de l'agriculture face au Mercosur, de la pêche française « trahie » par le gouvernement et de l'élevage face à la menace du loup. Tour à tour les ministres ont rappelé leur engagement dans ces sujets.

Le gouvernement a également été interrogé sur le démantèlement de Fret SNCF, prévu pour le 1er janvier prochain, ayant donné lieu à un préavis de grève illimitée par les syndicats cheminots à quelques jours des vacances de Noël. La ministre Catherine Vautrin a alors tenté de rassurer : « aucun licenciement n'aura lieu dans ce projet » de démantèlement.

Le gouvernement a également été interrogé sur l'enquête de France 24 ayant mis en lumière l'utilisation de munitions françaises lors de la répression des manifestations iraniennes en 2022 ; sur le budget des collectivités locales pour 2025 ; sur la liberté d'expression quelques semaines après une vague de suppression de comptes sur la plateforme X ; ou encore sur la lutte contre l'immigration illégale comorienne à Mayotte.

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19 Nov 2024Questions au gouvernement du mardi 19 novembre01:18:05

Le mouvement de contestation agricole, qui a débuté le 18 novembre, s'est invité dans l'hémicycle ce mardi 19 novembre. Interrogée sur la « menace écologique, sanitaire et économique » du Mercosur et le mécontentement des agriculteurs, la ministre de l'Agriculture a assuré qu'il n'était « pas supportable que l'agriculture soit une variable d'ajustement ».

Au premier jour du Congrès des maires, le gouvernement a également été sollicité sur la colère des élus locaux, face aux coupes budgétaires imposées aux collectivités territoriales par le projet de loi de finances 2025, actuellement examiné au Sénat.

Cette séance était également l'occasion pour les députés, de revenir sur une autre mesure du budget, annoncée la veille : la baisse de 5% des remboursements de santé par la sécurité sociale. Accusée de laisser un trop gros reste à charge aux patients avec cette mesure, la ministre a assuré que des discussions allaient s'engager avec les complémentaires santé. Également interrogée sur les déserts médicaux et le manque de moyens des hôpitaux, la ministre a pointé la nécessité de trouver des solutions innovantes et a nié une « dérive » de l'hôpital public, tout en reconnaissant ses difficultés.

Parmi les sujets abordés dans ces questions au gouvernement : le soutien aux entreprises et le coût du travail ; la situation à Gaza face aux attaques d'Israël ; les impôts locaux dans les Alpes-Maritimes ; le réarmement du système judiciaire et carcéral, un an après le meurtre de Thomas à Crépol (Drôle) ; ou encore la crise du secteur de la petite enfance, confrontées à la recrudescence des crèches privées.

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Invités:

-Julien Dive, député Apparenté "Droite Républicaine" de l'Aisne

-Cyrielle Chatelain, présidente du groupe "Écologiste et Social" à l'assemblée

Invités:

-Bryan Masson, député "Rassemblement National" des Alpes-Maritimes

-Erwan Balanant, député Les Démocrates du Finistère


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20 Nov 2024Questions au Gouvernement du mercredi 20 novembre00:47:55

Deux jours après le début de la mobilisation agricole, le débat s'est de nouveau invité dans l'hémicycle ce 20 novembre, lors des questions au gouvernement. La ministre a, comme la veille, tenu à rassurer, reconnaissant une « crise de sens » dans le métier d'agriculteur, avant de répondre sur un sujet plus spécifique et de reconnaître l'urgence d'agir face à la filière noix confrontée à d'importantes difficultés.

À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, deux députées ont interrogé le gouvernement sur le sujet : l'une sur les enfants à la rue, une autre soulevant la nécessité de mieux prendre en charge les enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Le gouvernement s'est dit vigilant sur le sujet, et rappelé la nécessité de « travailler tous ensemble ».

Alors que l'automne budgétaire se poursuit au Sénat, le sujet des finances publiques a une nouvelle fois résonné dans l'hémicycle. Évolution des droits de mutation, vie chère en Outre-mer, budget des communes ou encore baisse des financements des missions locales, le gouvernement a rappelé la nécessité de réduire la dépense publique, tout en assurant que sa copie initiale devait être amendée.

Les députés ont également abordé le sujet du nucléaire, appelant à ce que la France redevienne une « grande puissance nucléaire » (UDR), et celui de l'insertion des personnes en situation de handicap, à la veille du DuoDay.

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26 Nov 2024Questions au Gouvernement du mardi 26 novembre01:20:04

Au lendemain de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, lundi 25 novembre, les députés interrogent le gouvernement sur les violences sexistes et sexuelles et les manquements encore présents en la matière. Sans céder à l'appel de la loi réclamée par les députés et les associations, le gouvernement réassure sa préoccupation et défend les mesures présentées la veille par Michel Barnier.

Ce 26 novembre, les députés interrogent également le gouvernement sur le mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale le 21 novembre à l'encontre du Premier ministre israélien et du chef du Hamas, demandant une position claire de la France. Au cours de la séance, le gouvernement est également interpellé sur l'arrestation de l'écrivain franco-algérien, Boualem Sansal, par la police algérienne le 16 novembre dernier.

Plusieurs députés ont également réagi au dépôt récent d'une proposition de loi sur l'abrogation du délit d'apologie du terrorisme par le groupe La France insoumise, le 19 novembre dernier. D'autres députés ont interrogé le gouvernement sur le budget, notamment sur le maintien, ou non, de la contribution de solidarité instaurée par les sénateurs dans le budget de la sécurité sociale pour 2025.

Parmi les autres sujets abordés : la guerre en Ukraine, les naufrages meurtriers dans la Manche, le fonds de soutien aux activités périscolaires, la fraude à la résidence secondaire, et plus particulièrement dans le Pays basque, les mesures de soutien aux agriculteurs, ou encore le budget de la culture, menacé de coupes drastiques dans la région des Pays de la Loire.

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03 Dec 2024Michel Barnier : « La censure rendra tout plus difficile et plus grave »01:14:52

Mardi 03 décembre, au lendemain du 49.3 dégainé par Michel Barnier sur le budget de la sécurité sociale, et à la veille de la discussion des motions de censure déposées en réaction, la situation politique et budgétaire de la France était inévitablement au coeur de cette séance de questions au gouvernement. Lors de son unique prise de parole, le Premier ministre a défendu ses trois mois de gouvernance, assurant que la censure rendrait « tout plus difficile et plus grave ».

Au cours de la séance, deux mesures de budget plus spécifiques ont été pointées par les députés. Interrogé sur l'aide médicale d'État (AME), le gouvernement a réaffirmé qu'il n'était pas question de la supprimer mais de la faire évoluer. Les députés ont également abordé la grève des taxis, ce 3 décembre, qui dénoncent la nouvelle convention de l'Assurance maladie sur la tarification du transport des malades, qui réduirait le chiffre d'affaires des professionnels concernés.

Les députés ont également interrogé le gouvernement sur l'industrie française : l'un sur la fermeture de deux sites d'ArcelorMittal, une autre sur la situation de la filière automobile en France. En réponse, le gouvernement a tour à tour évoqué le besoin d'une Europe forte en matière de sidérurgie et rappelé le plan automobile présenté par Michel Barnier 4 jours plus tôt.

Parmi les autres sujets abordés au cours de la séance : les programmes d'éducation sexuelle au collège et au lycée ; la gestion de plateformes françaises confiées à des pays étrangers ; la situation au Proche-Orient une semaine après l'accord de cessez-le-feu ; l'antisémitisme et l'interdiction d'un jeu vidéo rejouant les attaques du 7 octobre 2023 ; ou encore la situation de la pêche française.

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04 Dec 2024Dernière séance avant l'examen des motions de censure00:46:20

Le gouvernement Barnier affronte peut-être sa dernière séance de questions au gouvernement avant sa censure. C'est cette perspective de la chute du gouvernement, quelques heures avant le verdict, qui a animé ce mercredi 4 décembre. Défendu par ses soutiens du socle commun et critiqué par les signataires des motions de censure, le gouvernement a appelé les députés à la responsabilité et à ne pas voter la censure, en rappelant ses conséquences que son adoption aurait sur le budget de l'État.

D'autres thèmes ont été abordés au cours de la séance : la multiplication de la violence contre les personnels éducatifs, 4 ans après la mort de Samuel Paty ; le placement en redressement judiciaire du Coq Sportif le 22 novembre dernier ; le massacre des tirailleurs sénégalais à Thiaroye en 1944, reconnu récemment par Emmanuel Macron ; ou encore la rétrocession de terres agricoles par l'État, en Guyane.

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17 Dec 2024Mayotte au coeur de la séance de Questions à François Bayrou01:00:42

Baptême du feu pour le nouveau Premier ministre à l'Assemblée nationale. Ce mardi 17 décembre, François Bayrou, nommé à Matignon vendredi dernier, affronte ses premières « questions au Premier ministre », en attendant la constitution de son gouvernement.

Mayotte, département français dévasté par le cyclone Chido ce week-end, est au coeur de cette séance. Plusieurs questions ont été posées par les députés, notamment sur l'ampleur des dégâts, les réponses humanitaires attendues de l'État, ou encore la reconstruction de l'archipel. François Bayrou a apporté certains éléments de réponse : deux des six usines de traitement de l'eau ont été remises en route, 50% du réseau électrique est à nouveau fonctionnel, et 80% du réseau routier est redevenu accessible.

Le nouveau locataire de l'hôtel de Matignon a fait face à de premières critiques. Plusieurs députés ont fustigé le choix de François Bayrou d'aller à Pau pour présider le conseil municipal plutôt que de se rendre à Mayotte. Le Premier ministre s'est défendu en précisant qu'il avait participé, en visioconférence, à la réunion de crise avec le Président de la République.

Autre grand sujet abordé lors de cette séance : la situation économique du pays et le budget 2025. Certains députés ont interrogé le Premier ministre sur l'orientation de la politique économique que souhaitait prendre François Bayrou. Le nouveau Premier ministre a indiqué qu'il souhaitait faire des économies et promis que la situation budgétaire ne resterait pas « sans réponse ».

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23 Jan 2025Questions au gouvernement du mercredi 15 janvier 202500:51:34

Ce 15 janvier 2025, le gouvernement Bayrou a affronté sa première séance de questions au gouvernement. L'occasion pour les députés de revenir sur la déclaration de politique générale du Premier ministre, qui s'est tenue la veille dans l'hémicycle. À gauche, elle n'a pas convaincu et les députés profitent de cette séance pour le rappeler : ni sur la réforme des retraites qui doit être prochainement retravaillée, ni sur l'écologie, ni sur les moyens alloués à l'Éducation nationale.

Deux députés ont interrogé le gouvernement sur les relations entre la France et l'Algérie, particulièrement tendues depuis l'incarcération de Boualem Sansal en Algérie, et plus encore depuis l'expulsion et le renvoi en France d'un influenceur algérien. Le gouvernement a annoncé une réunion dans les prochains jours pour évaluer la marche à suivre.

Le nouveau ministre de la Santé a répondu à deux questions : d'abord sur la future programmation pluriannuelle de la santé annoncée par le Premier ministre la veille, puis sur la crise que traversent l'hôpital et les urgences (grippe, agressions, plan blanc) depuis de nombreuses années.

Un mois après le cyclone Chido qui a ravagé Mayotte, le ministre de l'Intérieur a été interrogé sur l'insécurité et l'immigration sur l'archipel. L'un des députés de la Guadeloupe a, lui, évoqué la situation financière difficile de l'usine de canne à sucre de Marie-Galante.

Parmi les autres sujets abordés ce mercredi : la proposition de loi émanant de la droite « en faveur de la France qui travaille » ou encore la programmation budgétaire des armées, de la justice et des forces de l'ordre.

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23 Jan 2025Questions au Gouvernement du mardi 21 janvier 202501:14:07

Mardi 21 janvier, au lendemain de l'investiture de Donald Trump, 47e président des États-Unis, les conséquences de son élection étaient au coeur des questions au gouvernement. Souveraineté stratégique, commerciale et numérique, relance de l'Europe, renforcement de la démocratie, dangers du réseau social X et plateforme « Hello Quitte X » : à six reprises, le gouvernement a été interpellé sur le sujet.

Le deuxième thème phare de la séance était le budget 2025, actuellement débattu au Sénat. Le gouvernement a notamment été interrogé sur le budget des collectivités territoriales, celui du logement, le pouvoir d'achat des Français, la suppression de l'Agence bio votée par les sénateurs et autres coupes budgétaires. Cette séance a également été l'occasion de réclamer la reprise des débats parlementaires sur la réforme des retraites, dont les négociations ont repris le 17 janvier avec les partenaires sociaux.

Parmi les autres sujets abordés ce mardi 21 janvier : le cessez-le-feu à Gaza, les manquements de la protection de l'enfance, le désengagement de l'armée française au Sahel, la sécheresse exceptionnelle qui frappe La Réunion ou encore la situation de l'industrie française.

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23 Jan 2025Questions au Gouvernement du mercredi 22 janvier 202500:47:45

La séance de questions au gouvernement du mercredi 22 janvier a été l'occasion, pour les députés, d'interroger les ministres sur le budget de l'État, de l'aide publique au développement (APD) au financement de l'Institut polaire Paul-Emile Victor, en passant par la baisse du budget des sports en 2025.

Au cours de la séance, les députés ont également interpellé le gouvernement sur le pouvoir d'achat des Français. D'abord, sur la récente enquête de l'ONG Foodwatch révélant que les produits les moins chers sont les plus sucrés. Un député Horizons est également revenu sur la loi Climat et Résilience qui interdit la location des logements classés G depuis le 1er janvier 2025. Enfin, un député ultramarin a interpellé le gouvernement sur la vie chère en Martinique, et plus largement, en Outre-mer.

Le gouvernement a été interrogé sur deux secteurs en difficultés : celui de l'hôpital public, en crise perpétuelle, et sa nécessaire "débureaucratisation", et celui de la pêche, interdite dans le Golfe de Gascogne jusqu'au 20 février, qui contraint près de 300 navires à rester à quai du Finistère au Pays basque.

Parmi les autres sujets abordés au cours de cette séance : les récentes polémiques autour de l'Office français de la biodiversité (OFB), la fin de la concession du Stade de France le 4 août prochain, et les conséquences de l'élection de Donald Trump à la tête des États-Unis, investi le 20 janvier.

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29 Jan 2025Questions au Gouvernement du mardi 28 janvier 202501:26:21

Ce mardi 28 janvier, alors que la Bretagne est confrontée à d'importantes inondations, les députés ont inévitablement interrogé le gouvernement sur la lutte contre le dérèglement climatique.

Au lendemain du retour du budget de la sécurité sociale à l'Assemblée pour un nouvel examen, les députés ont interrogé le gouvernement sur la lutte contre la fraude sociale et le besoin de trouver des fonds sans taxer davantage les travailleurs et les retraités.

Une question a particulièrement fait débat dans l'hémicycle : les députés sont revenus sur les propos du Premier ministre, François Bayrou, qui la veille, évoquait un sentiment de "submersion" migratoire en France ; des propos assimilés à ceux de l'extrême-droite, et qui ne sont pas passés à gauche.

À deux reprises, le gouvernement a été interrogé sur l'insécurité en France, et notamment sur la mort d'Elias B., l'adolescent de 14 ans, poignardé par deux jeunes de 16 et 17 ans, à la sortie de son entraînement de foot à Paris.

De trois manières différentes, les députés ont interrogé le gouvernement sur des questions de formation : d'abord, sur la réforme de l'internat en médecine générale décriée par les syndicats ; puis sur l'accord trouvé avec Wallis-et-Futuna pour retirer l'enseignement primaire de la tutelle du diocèse et intégrer les enseignants des îles à la fonction publique ; enfin, sur le budget des universités, "en baisse constante".

Parmi les autres thèmes abordés ce mardi : la concession du Stade de France, qui arrive à échéance en août prochain ; la situation au Proche-Orient, 9 jours après le cessez-le-feu entre Israël et le Hamas ; l'antisémitisme en France, au lendemain des 80 ans de la libération du camp d'Auschwitz ; les mesures de soutien pour les habitants des territoires ruraux ; ou encore la fermeture de l'usine Photowatt de Bourgoin-Jallieu, en Isère.

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31 Jan 2025Questions au Gouvernement du mercredi 29 janvier 202500:47:07

Ce mercredi 29 janvier, le gouvernement a été interrogé sur la situation migratoire de la France et notamment sur l'accord d'Alger de 1968, qui accorde un régime dérogatoire de droit de séjour pour les ressortissants algériens installés en France. Dans un contexte de tensions diplomatiques avec l'Algérie, le ministre des Affaires étrangères a assuré que c'est « par le dialogue et le respect, sans se départir de sa fermeté, que l'on trouve des solutions ».

Au cours de la séance, les députés ont également interrogé le gouvernement sur l'éducation nationale et plus précisément sur le programme d'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVARS), présenté ce jour ; et sur le manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), estimé à 11 000.

Une nouvelle fois, le budget s'est invité dans l'hémicycle. Interrogée sur la suppression des emplois « adulte-relais » dans les quartiers populaires, annoncée en novembre dernier, la ministre chargée de la Ville a assuré que le gouvernement renonçait à cette mesure. La députée mahoraise Estelle Youssouffa a interpellé le gouvernement sur le budget consacré à la reconstruction de Mayotte, jugé insuffisant et inquiétant.

Parmi les autres sujets abordés ce mercredi : la situation de l'entreprise Hartmann, en Alsace, et les enjeux de souveraineté industrielle et sanitaire allant de pair ; le « Green gate » européen ; les récentes violences à Mâcon ; ou encore la situation en République démocratique du Congo, en proie aux conflits armés.

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05 Feb 2025Questions au Gouvernement du mardi 04 février 202501:15:21

Au lendemain du double recours au 49.3 par François Bayrou sur le budget pour 2025, ce dernier était au coeur des questions au gouvernement, sous toutes ses déclinaisons. Tour à tour, les ministres ont été interrogés sur l'agenda des réformes à venir, le budget consacré aux forces de l'ordre, le gel de la part collective du Pass Culture, la suspension des services civiques depuis le 1er février, ou encore sur l'absence de nécessité d'adopter un nouveau budget après l'adoption de la loi spéciale de décembre dernier.

La question environnementale s'est également invitée dans l'hémicycle ce mardi. Le gouvernement a été interrogé sur les récentes inondations en Ille-et-Vilaine, notamment sur les pratiques des assureurs face à ces événements, mais aussi sur la nécessité d'une politique d'adaptation climatique. Interrogé sur le dispositif « Zéro artificialisation nette » (ZAN), le gouvernement a rappelé les enjeux environnementaux sous-jacents. Enfin, le député charentais Benoît Biteau, à l'occasion de la journée nationale des cancers, a attiré l'attention du gouvernement sur le lien entre le nombre élevé de cancers pédiatriques dans son département et d'éventuelles causes environnementales.

Sur le plan international, le ministre des Affaires étrangères a été interrogé à trois reprises, notamment sur l'augmentation des droits de douane par les États-Unis et la menace qui pourrait peser sur l'Union européenne. Il a également été question de la situation et de l'avenir du Rojava, un territoire autonome du nord et de l'est de la Syrie en proie à l'incertitude après la chute de Bachar el-Assad. Enfin, les relations diplomatiques franco-algériennes ont une nouvelle fois été abordées, alors que l'écrivain Boualem Sansal est toujours incarcéré en Algérie.

Parmi les autres thèmes abordés ce mardi 4 février : l'immigration « incontrôlée », l'ouverture des négociations sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, la situation industrielle de la France, la baisse de la natalité et le vieillissement de la population française, ou encore la réforme des micro-crèches privées.

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05 Feb 2025Questions au Gouvernement du mercredi 05 février 202500:47:11

Cette séance de questions au gouvernement a été marquée par deux thèmes principaux : l'un international, l'autre national. Le ministre des Armées a été interrogé à deux reprises sur la défense européenne, alors qu'un sommet européen sur le sujet a réuni les 27 pays de l'Union européenne le 3 février. Sur un sujet plus local, deux députés ont interpellé le gouvernement sur la fermeture du site calaisien Marck & Balsan, après avoir perdu un contrat de production d'uniformes avec l'armée.

Le gouvernement a également été interrogé sur deux sujets concernant largement la population, à différentes échelles. D'abord, sur l'affaire des eaux contaminées commercialisées par Nestlé, après l'utilisation de filtres non conformes. Ensuite, sur les risques d'explosion des airbags produits par l'entreprise japonaise Takata, dont des dizaines de milliers de véhicules sont équipés. En France, 16 personnes ont été tuées suite à l'explosion de ces airbags, dont 15 en Outre-mer, du fait d'un climat davantage chaud et humide.

Parmi les autres thèmes abordés ce mercredi 5 février : le gel de la part collective du Pass Culture depuis le 30 janvier, la crise du logement, le prix de l'électricité, la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises ou encore le cumul des prestations sociales.

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11 Feb 2025Questions au Gouvernement du mardi 11 février 202501:18:20

Ce mardi 11 février, à l’occasion des 20 ans de l’adoption de la loi dite « handicap » de 2005, les députés ont interpelé à plusieurs reprise le gouvernement sur l’actualité de l’application de la loi. Alors que les associations énoncent le chiffre de 50% de services publics encore non accessibles aux personnes en situation de handicap, le Premier ministre a annoncé la tenue d’un conseil interministériel sur le handicap le 6 mars prochain afin d’établir un bilan et de remédier à la situation.

L’intervention de Sébastien Peytavie, lui-même porteur de handicap, a particulièrement marquée cette séance. « Nous ne voulons pas la charité, nous voulons des droits ! » a brocardé le député écologiste sous les applaudissements de l’hémicycle. 

La Présidente de l’Assemblée nationale a profité de cette occasion pour annoncer la déposition d’une proposition de résolution pour mettre fin au vote « assis/debout » en séance publique. 

A trois reprises, le gouvernement a été interrogé sur la suspension de la mesure visant à abaisser le seuil d’exonération de TVA de 37 500 euros à 25 000 euros pour les auto-entrepreneurs. Alors que l’opposition de gauche dénonce un « cafouillage », la ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire a assuré à la tenue d’une discussion sur le sujet qui associera les parlementaires. 

Deux questions ont aussi été posées sur l’investissement de 109 milliards d’euros de la France dans l’intelligence artificielle promis par Emmanuel Macron et alors que se tient le sommet international de l’IA à Paris ces 10 et 11 février

Une question posée au Premier ministre par le député LFI Paul Vannier a agité l’hémicycle. Celui-ci a interpellé François Bayrou sur l’affaire des violences physiques et sexuelles qui se seraient déroulées au sein de l’établissement catholique Notre-Dame-de-Bétharram situé dans le Béarn. Le Premier ministre s’est défendu de ne « jamais avoir été informé » de la situation alors qu’il était ministre de l’Education nationale (1997). 

Parmi les autres thèmes abordés cette semaine, les conditions de détention des trois ressortissants français retenus en Iran depuis plus de 1000 jours que le ministre des Affaires étrangères a qualifiées de « torture », les effets de la prise du médicament anti épileptique dépakine ou encore la politique industrielle de la France notamment en matière d’industrie automobile.

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12 Feb 2025Questions au Gouvernement du mercredi 12 février 202500:47:33

Ce mercredi 12 février, alors que le député LFI Paul Vannier avait interrogé le Premier ministre la veille, celui-ci a de nouveau accusé François Bayrou d'avoir « menti » pour dissimuler sa connaissance des violences physiques et sexuelles dans l'institut Notre-Dame-de-Bétharram alors qu'il était ministre de l'Education nationale. Laissant le Garde des Sceaux répondre et appeler les députés à « un peu de dignité sur le sujet grave de la pédophilie », François Bayrou a finalement pris la parole après une deuxième question concernant l'affaire : « Je récuse les polémiques artificielles sur le sujet et j'affirme ne jamais avoir eu connaissance des violences à cette époque » a affirmé le Premier ministre dans une hémicycle bruyant. 

La séance a aussi été marquée par deux questions sur l'intelligence artificielle alors que le sommet de l'IA s'est tenu lundi 10 et mardi 11 février à Paris. Les députés ont interrogé la ministre Clara Chappaz sur la question « cruciale » de la souveraineté et la protection des données des Français face aux IA étrangères.

Parmi les autres thèmes abordés pendant cette séance, les défaillances d'entreprises et les difficultés des artisans boulangers. Éric Lombard, le ministre de l'Economie, après avoir rendu « hommage » aux artisans boulangers a aussi promis « d'agir » pour protéger les entreprises d'une concurrence internationale toujours plus forte. 

Enfin, le gouvernement a été interpelé sur les moyens pour les hôpitaux, la flavescence dorée, maladie qui ravage les vignes, ou encore les ingérences étrangères en matière de politique énergétique.

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18 Feb 2025Questions au gouvernement du mardi 18 février 202501:20:52

Ce mardi 18 février, alors que la conférence de Munich s'est déroulée s'est tenue du 14 au 16 février, les députés se sont inquiétés des déclarations du vice-président américain J-D Vance et des discussions en cours entre américains et russes quant à la résolution du conflit ukrainien. A trois reprises, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a réaffirmé que "le combat de l'Ukraine est le nôtre" et qu'il n'était pas question que des négociations aient lieu sans l'Europe et les Ukrainiens.

Lors de cette séance de questions au gouvernement, deux députés ont demandé au Premier ministre de revenir sur rôle dans l'affaire des agressions physiques et sexuelles commises dans l'établissement Notre-Dame-de-Bétharram : "J'affirme que le procureur de la République a tenu informé la chancellerie en 1998" et le Premier ministre de rappeler que le gouvernement en place à l'époque était celui de Lionel Jospin.

Les députés de gauche ont également interrogé le gouvernement à deux reprises sur l'agression d'un militant CGT par un groupuscule d'extrême droite lors d'une réunion associative qui avait lieu dimanche 16 février dans le 10ème arrondissement de Paris. "L'homme qui tweet plus vite que son ombre est bien silencieux" a brocardé le député LFI Raphaël Arnault à l'intention du ministre de l'Intérieur.

Marine Le Pen a directement interpelé François Bayrou sur l'accord du Mercosur qui a réaffirmé son "refus" du traité en l'état.

Deux députés ont également abordé le sujet des trafics et notamment du trafic de drogue en France. Aurélien Pradié, député non-inscrit du Lot a demandé à Bruno Retailleau de mettre en place "un plan de guerre concret" contre ce fléau alors que le ministre de l'Intérieur a réaffirmé son opposition à la légalisation du cannabis : "légaliser ce serait banaliser".

Parmi les autres thèmes abordés ce mardi, l'évolution de la carte scolaire et les fermetures d'écoles, la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel ou encore la lutte contre l'antisémitisme.

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19 Feb 2025Questions au gouvernement du mercredi 19 février 202500:48:02

Alors que le salon de l'agriculture ouvrira ses portes ce samedi et que les parlementaires doivent se prononcer définitivement sur le projet de loi d'orientation agricole, les députés ont interrogé le gouvernement sur les difficultés que connaissent encore les agriculteurs. "Les allègements de charges, la simplification, le soutien à la trésorerie... tous nos engagements seront tenus grâce à la loi d'orientation agricole" a tenu à les rassurer Annie Genevard.

Les députés se sont également inquiétés, trois ans après le début de l'offensive russe en Ukraine, des discussions en cours entre Américains et Russes, excluant l'Europe. "L'Europe est face à une menace existentielle, elle doit se tenir aux cotés des Ukrainiens pour une paix durable. Seuls les Ukrainiens peuvent décider de cesser le combat" a affirmé le ministre Jean-Noël Barrot, sous les applaudissements.

Lors de cette séance, la députée GDR Karine Le Bon a interpelé le ministre des transports sur les airbags défectueux : "Depuis 10 ans les constructeurs savaient. Il aura fallu attendre 17 morts dont 16 en outre-mer" pour que les véhicules soient rappelés. Philippe Tabarot lui a assuré n'exclure "aucune sanction" envers les constructeurs et "travailler à améliorer le cadre règlementaire" sur le sujet.

Ce mercredi a aussi été marqué par un échange tendu entre Jean-Philippe Tanguy et le ministre de l'Industrie sur l'avenir de l'entreprise Atos. "Notre souveraineté ne se brade pas" a répondu Marc Ferracci au député l'accusant de laisser tomber le fleuron français.

Autres thèmes abordés lors de cette séance, l'avenir des micro-crèches, le mal logement ou encore les énergies renouvelables.

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04 Mar 2025Ukraine, industrie, narcotrafic ... Les questions au gouvernement du mardi 04 mars 202501:30:15

Ce mardi 4 mars, la séance des questions au gouvernement a débuté par un hommage à Jean-Louis Debré, ancien président de l'Assemblée nationale et ministre, décédé dans la nuit du 3 au 4 mars.

Au lendemain de la suspension de l'aide militaire américaine à l'Ukraine par Donald Trump, et alors que les événements internationaux se multiplient, les députés sont largement revenus sur le sujet de la guerre en Ukraine et de la défense européenne. L'occasion pour le gouvernement de renouveler son soutien à l'Ukraine.

À quatre reprises, les députés ont interrogé le gouvernement sur la récente décision de justice annulant l'autorisation environnementale du projet d'autoroute A69 entre Castres et Toulouse. Si les députés du socle commun ont soutenu le ministre dans son annonce d'appel de la décision, ceux de gauche ont salué une victoire.

Le gouvernement a également été interrogé sur la réponse de l'État après le passage du cyclone Garance sur l'île de La Réunion, qui a fait au moins 5 morts et privé de nombreux foyers d'électricité et d'eau potable. Le ministre des Outre-mer a saisi l'occasion pour saluer le "très grand courage" et la "très grande force collective admirable" des Réunionnais.

Un autre thème s'est une nouvelle fois invité dans l'hémicycle : celui des relations diplomatiques entre la France et l'Algérie, quelques jours après l'attaque meurtrière de Mulhouse, perpétrée par un ressortissant algérien sous OQTF.

Parmi les autres sujets abordés ce 4 mars : l'arrestation de Mohamed Amra en Roumanie après 9 mois de cavale, la lutte contre l'obésité à l'occasion de la journée mondiale, les difficultés de l'industrie automobile, l'égalité entre les femmes et les hommes dans le milieu professionnel, l'allocation chômage des travailleurs indépendants, ou encore le Salon de l'Agriculture.

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05 Mar 2025Europe, droits des femmes, délinquance, ... les questions au gouvernement du mercredi 05 mars00:49:48

Ce 5 mars, quelques heures avant l'allocution du président de la République sur le sujet, les députés ont une nouvelle fois interrogé le gouvernement sur la guerre en Ukraine et la défense française et européenne. Un autre sujet international s'est invité dans l'hémicycle, après les coupes budgétaires annoncées par l'administration Trump sur la recherche scientifique.

À la veille de la décision du tribunal de commerce de Lyon sur la liquidation judiciaire de Vencorex en Isère, deux députées ont interrogé les ministres sur la nationalisation temporaire de l'entreprise, réclamée par la CGT, mais écartée par le gouvernement.

À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le 8 mars prochain, la ministre chargée de l'égalité femmes-hommes a été interrogée à deux reprises sur les droits des femmes et la diplomatie féministe.

Parmi les autres sujets abordés ce 5 mars : les violences urbaines à Grenoble après plusieurs fusillades, l'Office français de la biodiversité (OFB), le quatrième plan maladies rares de 223 millions d'euros présenté par le gouvernement le 25 février dernier, ou encore le Dilico, le nouveau dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales.

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11 Mar 2025Questions au Gouvernement du mardi 11 mars 202501:17:11

Cette séance de questions au gouvernement s'est déroulée sous le thème de la situation internationale. À quatre reprises, le gouvernement a été interpellé sur la situation en Syrie, au lendemain d'exactions menées contre les Alaouites, qui auraient fait plus de 1 000 victimes.

Une nouvelle fois, les députés ont sollicité le gouvernement sur la guerre en Ukraine et ses larges conséquences : économie de guerre, fermeture d'entreprises en France, défense européenne, stocks de munitions... L'occasion pour le gouvernement de rappeler l'effort de défense nécessaire de la France et son soutien à l'Ukraine.

La séance a été marquée par la question du député LFI Aly Diouara, menacé d'un coup de taser par un policier le 26 février dernier, dénonçant violences policières et contrôles discriminatoires. Mais la réponse du ministre Jean-Noël Buffet a déclenché la colère des députés "La France insoumise" qui ont quitté l'hémicycle au cours de la séance.

À l'extrême droite de l'hémicycle, les députés ont interrogé le gouvernement sur le programme « numérique en détention » doté de 125 millions d'euros et suspendu par Gérald Darmanin après un usage détourné des tablettes fournies aux détenus, ainsi que sur l'immigration irrégulière.

Parmi les autres thèmes abordés ce 11 mars : le plan national d'adaptation au changement climatique présenté la veille par le gouvernement, les relations diplomatiques entre la France et l'Algérie, la situation financière des départements ou encore le mouvement « Stand up for science » et les menaces qui pèsent sur la liberté académique et la recherche, notamment aux États-Unis.

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12 Mar 2025Questions au Gouvernement du mercredi 12 mars 202500:45:28

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18 Mar 2025Questions au Gouvernement du mardi 18 mars 202501:18:37

Ce 18 mars, la séance de questions au gouvernement a débuté sur de vifs échanges entre le député RN Julien Odoul et la ministre Aurore Bergé sur le sujet de l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires dans les compétitions sportives, notamment le voile. Puis les députés ont interrogé le gouvernement à trois reprises sur la réforme des retraites. Après avoir annoncé un conclave avec les partenaires sociaux, le 16 mars, le Premier ministre a dit "non" à un retour de l'âge de départ à la retraite à 62 ans. Cette interview a suscité la colère des députés de gauche.

Le ministre de l'Intérieur a récemment transmis à l'Algérie une liste de 60 ressortissants algériens aux profils « dangereux » en vue de leur expulsion, mais Alger a refusé cette demande. Sur fond de tensions, notamment suite à l'incarcération de l'écrivain Boualem Sansal en novembre dernier, le gouvernement a une nouvelle fois dû répondre aux députés sur les relations entre la France et l'Algérie.

Plus largement, la situation internationale a de nouveau été abordée dans l'hémicycle, notamment suite à la violation du cessez-le-feu par Israël, après le bombardement de la bande de Gaza dans la nuit du 17 au 18 mars. Le gouvernement a également été interrogé sur la menace américaine d'une hausse de 200 % des droits de douane sur les vins, champagnes et spiritueux français et européens.

Au niveau national, trois sujets ont été abordés par les députés. Interrogée sur la fermeture de 5 000 classes prévues dans le premier degré pour la rentrée 2025, dont de nombreuses sans concertation, la ministre s'est engagée à ce que le nombre d'élèves par classe n'augmente pas et qu'aucune école ne ferme. Le gouvernement a également été interrogé sur le plan "nouvelle ambition" pour les Ardennes, et sur la sécurité des agriculteurs et des éleveurs après une dizaine d'incendies criminels d'exploitations agricoles.

Enfin, l'industrie était à nouveau à l'ordre du jour. Le gouvernement a été interrogé sur la situation de l'industrie dans la Sarthe mais également sur la suppression de postes annoncés par Dassault et Thalès dans le secteur de la défense spatiale.

Ce 18 mars, le gouvernement a également été interrogé sur les zones à faibles émissions (ZFE), l'absence de texte sur la gestion de l'immigration jugée « incontrôlée » par la Droite Républicaine, la programmation pluriannuelle de l'énergie en passe d'être actée par décret, les négociations relatives à l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, ou encore la réforme de l'audiovisuel défendue par Rachida Dati, mais qui divise dans l'opposition.

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19 Mar 2025Questions au Gouvernement du mercredi 19 mars 202500:49:14

Lors de la séance de questions au Gouvernement de ce mercredi, les députés ont interpelé à deux reprises le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur sur l'évacuation de la Gaité Lyrique. "Leur place est dans l'avion" a réagi le député UDR Alexandre Allegret-Pilot alors que Jean-Noël Buffet lui a assuré que "la fermeté existe dans ce cas comme dans toute la politique migratoire du gouvernement". Danielle Simonet, député écologiste de Paris a elle au contraire regretté une "violation de la convention des droits de l'enfant".

Marc Ferracci a lui aussi été interrogé à deux reprises sur la politique industrielle de la France. Accusant le ministre d'être "soumis à Bruxelles", il regrette la fermeture de trop nombreuses usines sur le territoire. Le ministre de l'industrie lui a assuré ne pas "baisser les bras" face à la "concurrence déloyale".

David Guiraud, député LFI, est revenu sur les tensions diplomatiques entre la France et l'Algérie, accusant directement le ministre de l'Intérieur d'envenimer la situation.

Autre thème marquant de ces questions, les défaillances du logiciel Arpèges, privant 10 000 personnes d'indemnités dans les départements de Vendée et de Loire Atlantique

Parmi les autres sujets abordés aujourd'hui, l'énergie photovoltaïque, le conclave sur la réforme des retraites ou encore la fast-fashion.

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25 Mar 2025Questions au Gouvernement du mardi 25 mars 202501:21:16

Alors que l'agression du rabbin d'Orléans samedi 22 mars a suscité une vague d'émotion dans le pays, les députés ont interrogé le gouvernement à plusieurs reprises sur cet "acte odieux" et sur la montée de l'antisémitisme en France. "Honte à vous députés LFI ! " se sont exclamé le député de droite Jean-Pierre Taite ainsi que la ministre chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, accusant les insoumis de "mettre des cibles dans le dos des juifs". Le ministre de l'Intérieur lui aussi, dénonçant l'agression, a estimé que "le visage de l'antisémitisme est double, celui de l'islamisme et celui de l'extrême gauche", déclenchant les cris du côté des députés LFI

Autre moment important de cette séance, l'hommage de l'hémicycle et de la présidence de l'Assemblée nationale à André Chassaigne, président du groupe GDR qui met fin à son mandat de député après 23 ans. Le Premier ministre lui a lui aussi assuré "poursuivre le travail (qu'il a) porté toutes ces années".

La député Edwige Diaz a elle interpelé François Bayrou : "Ne devrions-nous pas vous censurer ?" accusant le gouvernement d'immobilisme. Le ministre chargé des relations avec le Parlement s'est défendu en lui rappelant que "100 textes ont été porté en 100 jours" et que "les menaces ne font en rien avancer" le pays.

Parmi les autres thèmes abordés lors de ces questions au gouvernement, le départ de Luc Rémont, PDG d'EDF, la journée mondiale de lutte contre l'endométriose ou encore la loi contre le narcotrafic en cours d'examen à l'Assemblée.

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26 Mar 2025Questions au Gouvernement du mercredi 26 mars 202500:49:20

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01 Apr 2025Questions au Gouvernement du mardi 01 avril 202501:16:43

Au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen et du Rassemblement National pour détournement de fonds publics, les députés ont interrogé le gouvernement sur cette décision de justice et l'inéligibilité avec exécution provisoire prononcée contre la cheffe de file du RN à l'Assemblée. L'occasion pour l'extrême droite de dénoncer une décision "politico-judiciaire" et pour le reste du spectre politique de saluer des "juges impartiaux" et indépendants. Députés et ministres ont également condamné les menaces adressées aux magistrats ayant rendu cette décision.

Une nouvelle fois, cette séance de questions au gouvernement a permis d'aborder divers sujets internationaux. À la veille de l'annonce de nouveaux droits de douane par les États-Unis, le gouvernement a été interrogé sur la réponse française et européenne, rappelant que la France doit privilégier "la coopération à la confrontation". Interrogé sur les relations entre la France et l'Algérie, Jean-Noël Barrot a assuré vouloir résoudre les tensions "avec exigence et sans faiblesse". Enfin, interrogé sur la situation à Gaza depuis la reprise des bombardements par Israël, le ministre a rappelé la solution, celle d'une "solution à deux États".

Le ministre de l'Économie a également été interrogé à deux reprises. D'abord, sur le ralentissement économique après les prévisions de croissance revues à la baisse par la Banque de France, pour atteindre 0,7% en 2025 contre les 0,9% prévus par le gouvernement. Éric Lombard a évoqué une situation économique "délicate" mais qui commence "à aller mieux". Le ministre a également été interrogé sur les révélations, par le Canard Enchaîné, d'une amende de 320 millions d'euros adressée au groupe Vivendi de Vincent Bolloré pour "erreur délibérée" mais effacée par Bercy.

Parmi les autres sujets abordés ce 1er avril : les tarifs de l'électricité, la situation des urgences hospitalières en France, l'assassinat du syndicaliste agricole Pierre Alessandri en Corse, les mesures adoptées au cours de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique en commission la semaine passée, ou encore la proposition de loi visant à intégrer le "non-consentement" dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, examinée ce 1er avril.


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09 Apr 2025Questions au Gouvernement du mercredi 09 avril 202500:48:35

Questions au Gouvernement | 09/04/2025

La députée Isabelle Santiago a ouvert la séance de ce 9 avril en revenant sur le rapport de la commission d’enquête sur les défaillances de l’aide sociale à l’enfance (ASE) qu’elle a présenté la veille et qui dresse le « constat accablant » d’un « État qui a failli à protéger les enfants ». Le gouvernement a alors présenté une dizaine de mesures, qui ont vocation à traduire les 92 recommandations du rapport.

Une nouvelle fois, la séance a permis aux députés d’interroger le gouvernement sur la guerre commerciale qui se joue entre l’Union européenne et les États-Unis depuis l’annonce, par Donald Trump, de nouveaux droits de douane américains. L’occasion pour le ministre de l’Économie de rappeler le cap du gouvernement, celui de repasser sous les 3% de déficit d’ici à 2029. 

Le gouvernement a également été interrogé à deux reprises sur les Outre-mer. D’abord, sur la politique et les actions menées par le parti indépendantiste en Polynésie française, dont le « discours contre l’État se radicalise », Jean-Noël Barrot a dénoncé la « narration d’une France belliqueuse et coloniale » par le parti et un « jeu diplomatique » avec l’Azerbaïdjan. Le ministre s’est également exprimé sur l’application de la Charte sociale européenne de 1961, dont l’application en Outre-mer a été annoncée la veille par le gouvernement.

Parmi les autres thèmes abordés ce 9 avril : les difficultés du Réseau Envie, acteur du réemploi et du recyclage en France, la réduction de la dépense publique, la lutte contre les déserts médicaux et notamment dans l’Yonne, l’extraction du sable marin au large de la Vendée et les polluants éternels (PFAS).

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