Juriste Vulgaire (Thomas Lubert)

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Incroyable mais vrai, nous avons un budget !

Après plein de remous, de censure, et de tractations politiques, le budget a été adopté !

Que contient le budget - l'article du monde, c'est par ici

C'est le sujet du jour.

Je suis Thomas Lubert, je suis juriste et je suis prêt à vous guider à travers les notions juridiques.

Ne manquez pas ce nouvel épisode de "Juriste Vulgaire" !

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Je suis Thomas Lubert,  votre juriste vulgaire, prêt à vous guider à travers les méandres du système juridique.

Dans cet épisode, on se penche sur ces petites mentions qu'on nous oblige à écrire avant de signer un contrat ou un devis.

Alors quelle est la valeur de la mention "lu et approuvé" ou bien d'un "bon pour accord" ?

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Dans cet épisode, on se penche sur la loi du 19 juillet 2023 visant àaméliorer l'accompagnement des familles suite un enfant.

Cette loi améliore les droits pour les familles. 

Un petit point d'actualité sur cette loi qui est passé début juillet, et qu'il me semble important de mettre en avant !

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Je suis Thomas Lubert, je suis juriste et je suis prêt à vous guider à travers les méandres des notions juridiques en France !

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur la création de la Constitution en 1958 mais également les révisions envisagées par le Président MACRON à l'occasion des 65 ans de notre Constitution !

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Je suis Thomas Lubert, je suis juriste et je suis prêt à vous guider à traversles notions juridiques en France !

Depuis lundi, le procès du garde des sceaux, Eric DUPONT-MORETTI pour prise illégale d'intérêt s'est ouvert devant la Cour de justice de la République.

Dans cette épisode nous verrons le fonctionnement de cette juridiction d'exception française.

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Nous sommes le 1r novembre, c'est officiellement le début de la trêve hivernale ?

C'est le sujet du jour de Juriste Vulgaire !

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Dans cet épisode, on se penche sur la différence de mission et de statut entre les magistrat du siège, les juges et les magistrats du parquet.

Au pénal, qui juge, qui recquiert ? 

Ne manquez pas cet épisode informatif de "Juriste Vulgaire" sur la magistrature !

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Dans cet épisode, actualité oblige, nous tacherons de qualifier juridiquement les faits qui ont conduit un policier à tuer Nahel, un jeune de 17 ans.

Car malgré le sujet lourd, il en ressort de nombreux éléments juridiques qu'il faut avoir en tête pour bien comprendre l'ensemble de l'actualité.

Ne manquez pas cet épisode informatif de "Juriste Vulgaire" sur l'affaire Nahel !

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Dans cet épisode, on rebondit sur une décision d'actualité !

En effet, la Cour de Cassation a décidé qu'Eric Zemmour serait rejugé par une Cour d'appel. Il est accusé de contestation de crime contre l'humanité.

Cette décision nous permet de se pencher sur le délit de contestation de crime contre l'humanité.

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Si la présomption d'innocence est la star et la plus connue, le droit est jalonné de présomptions diverses et variées.

On explique aujourd'hui leur régime.

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Dans cet épisode, on se penche sur la loi améliorant la protection des propriétaires des logements squattés et qui encourage la lutte contre le squat.

Un petit point d'actualité sur cette loi qui est passé début juillet, et qu'il me semble important de mettre en avant !

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Est-ce la fin de la rupture conventionnelle homologuée ? 

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C'est le bruit qui court ces derniers jours: le gouvernement souhaite remettre à plat le système de la rupture conventionnelle homologuée !

Objectif: réduire les dépenses de l'assurance chomage.

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Je ne suis pas comptable mais un peu de chiffre s'impose ce jour !

Nous sommes plus sur un épisode d'éducation citoyenne que juridique mais il me semblait important de parler de ce point pour comprendre les enjeux de chaque fin d'année, période de PLFSS.

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Episode spécial bilan aujourd'hui :

𝗝𝗲 𝗻𝗲 𝗽𝗲𝗻𝘀𝗮𝗶𝘀 𝗽𝗮𝘀 𝗮𝗿𝗿𝗶𝘃𝗲́ 𝗶𝗰𝗶 𝗲𝘁 𝗽𝗼𝘂𝗿𝘁𝗮𝗻𝘁 𝗷'𝘆 𝘀𝘂𝗶𝘀 !

🎊 1 an de Juriste Vulgaire - Podcast 🎊

Il y a un an jour pour jour le premier épisode de Juriste Vulgaire - Podcast sortait, en pleine réforme des retraites.

A cette époque, tenir une année de podcast hebdomadaire relevait pour moi de l'utopie ou à minima d'un challenge corsé.

🎊 Et pourtant me voilà à publier le post célébrant le premier anniversaire du podcast.

Et je peux mesurer ce que produire un podcast hebdomadaire peut apporter aussi bien comme satisfaction que comme contrainte.

👉 Je me suis prouvé que j'étais capable de tenir le rythme, de produire un podcast, que j'espère de qualité, sur de la culture juridique (culture juridique que j'estime essentielle pour comprendre les enjeux de notre société).

👉 C'est aussi se montrer capable d'être rigoureux (dédicace à la flemme et la procrastination que j'ai parfois dû combattre) pour que chaque mercredi un épisode de Juriste Vulgaire soit disponible.

😶 Alors je ne vais pas me couvrir plus de louanges (s'autocongratuler en publique c'est pas génial).

𝗥𝗲𝘀𝘁𝗲 𝗺𝗮𝗶𝗻𝘁𝗲𝗻𝗮𝗻𝘁 𝗮̀ 𝗽𝗿𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿 𝗾𝘂𝗲 𝗰'𝗲𝘀𝘁 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝘂𝗻𝗲 𝗲́𝘁𝗮𝗽𝗲 𝗾𝘂'𝘂𝗻 𝗮𝗰𝗰𝗼𝗺𝗽𝗹𝗶𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 !

🚀 Mais si certain d'entre vous hésite à se lancer, alors je vous assure, l'aventure en vaut le détour !

Enfin pour célébrer cet anniversaire, j'envisage d'𝗼𝗿𝗴𝗮𝗻𝗶𝘀𝗲𝗿 𝘂𝗻 𝗲́𝗽𝗶𝘀𝗼𝗱𝗲 "𝗹𝗶𝘃𝗲" via linkedin pour échanger sur l'importance de la culture juridique dans la compréhension du monde.

🤝 Si tu es intéressé pour participer à cet événement "live" à la croisé des chemin entre journalisme, actualité, droit et philosophie (pourquoi pas avec mon pote de toujours Pierre Gillouard) n'hésite surtout pas à m'en faire part par mail ou sur linkedin !

🙏 Un grand merci encore pour cette année de Juriste Vulgaire - Podcast !

On commence la deuxième avec un épisode bilan absolument pas juridique, promis le droit reviendra dès la semaine prochaine !

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Les réserves c'est la seule manière pour l'employeur d'exprimer sa position dans le cadre d'un accident du travail.

Ces réserves sont régies par de nombreuse obligations et entrainent de nombreuses conséquences.

C’est le sujet du jour de Juriste Vulgaire !

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On vulgarise l'une des plus ancienne institution française que l'on connait tous et à qui ont a tous à faire au cours de notre vie: la Sécurité Sociale .

Une présentation de l'ensemble des branches et des organismes concernés.

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Le 13 septembre dernier, la Cour de cassation a lâché une bombe dans le milieu du droit du travail.

L'arrêt de travail donne droit a des congés payés, ce qui n'est absolument pas ce qui était prévu par la loi.

Suite de la saga congés payés/arrêts de travail avec la réponse du gouvernement sous la forme d'un amendement !

C’est le sujet du jour de Juriste Vulgaire !

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Une nouvelle page se tourne dans la vie politique française.

Elisabeth Borne est remplacé par Gabriel Attal au poste de Premier ministre.

Il devient à 34 ans, le plus jeune Premier ministre de l'histoire de la 5eme république.

Ce changement de Premier ministre, et plus globalement d'équipe gouvernementale, s'appelle un remaniement.

Et il répond à quelque normes juridiques relativement peu contraignantes pour le Président de la République.

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le droit avec humour et vulgarisation ! 

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Dans cet épisode, plongeons-nous dans l'univers du mariage et explorons ensemble ses conditions et obligations. 

Que vous soyez sur le point de vous engager ou simplement curieux de connaître les rouages légaux du mariage, cet épisode est fait pour vous. 

En tant que juriste passionné, je décortiquerai les aspects clés du mariage.

Nous aborderons les conditions légales nécessaires pour se marier, les formalités administratives incontournables, ainsi que les droits et responsabilités des conjoints une fois l'union scellée. 

Vous pourrez ainsi découvrir les différences entre les régimes matrimoniaux, les implications
fiscales du mariage et bien plus encore.

Ne manquez pas cet épisode informatif et divertissant de "Juriste Vulgaire" sur le mariage ! 

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Nouveauté, j'ai lancé ma chaine Youtube et Tik Tok . 

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La France est dans la rue, ou du moins une partie des français sont dans la rue, et jouissent de leur droit de manifester.

Mais existe t-il réelement un droit de manifester en France ?

C'est la question qu'on se pose aujourd'hui !

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Actualité oblige, on enchaine pour la première fois sur le droit pénal en évoquant la qualification d'homicide involontaire.

Définition, peine, tout y passe.

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Un peu de procédure aujourd'hui avec la procédure de référé.

KESAKO ?

Et bien c'est le sujet du jour de Juriste Vulgaire !

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Première mesure privative de liberté, la garde à vue est très encadrée par la code de procédure pénale !

Mesure importante dans l'enquête de police, elle est l'étape initiale de la procédure pénale !

On fait le point dans l'épisode du jour.

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Aujourd'hui on s'interesse à l'article 49 al 3 de la Constitution de 58.

Véritable arme constitutionnelle offerte aux gouvernements, nous nous interesserons au condition de mise en place et aux conséquences juridiques de l'utilisation de cet alinéa.

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La Cour de cassation valide la notion de harcèlement moral institutionnel.

C'est le sujet du jour.

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📕 C'est une notion que l'on découvre avec la majorité seulement relative dont dispose le gouvernement à l'assemblée nationale.

C'est la niche parlementaire !

Qu'est ce que la niche parlementaire ?

💥 Et bien c'est le sujet du jour de Juriste Vulgaire

❗ Vous en saurez d'avantage sur le mécanisme de la niche parlementaire, qui présente un intérêt majeur pour les partis d'opposition.

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📕 Des nouvelles règles concernant l’allocation chômage.

💥 C’est une nouvelle fois la conséquence de la volonté du gouvernement d’arriver au plein emploi (5% de chômage) , notamment par le biais d’une restriction des conditions d’accès au chômage.

2️⃣ Ainsi, un salarié en CDD ou en interim se verra retirer ses droits au chômage s’il refuse 2 CDI sur une période de 12 mois.

🏢 C’est à l’entreprise d’informer France Travail des refus suite aux propositions effectuées.

❗ Evidemment, il faut que les propositions de CDI répondent à des conditions bien précises que je détaille dans le nouvel épisode de Juriste Vulgaire !

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On s'intéresse aujourd'hui à l'épreuve que va passer demain François BAYROU:

La déclaration de politique générale.

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Dans cet épisode, nous partons sur le trajet pour le travail, où malheureusement  des accidents arrivent. Dans ce cas, il s'agit d'un accient de trajet !

C'est notre sujet du jour !

Ne manquez pas cet épisode informatif et divertissant de "Juriste Vulgaire" sur l'accident de trajet !

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Aujourd'hui on vulgarise le régime des retraite français en vigueur avant la réforme !

Sujet d'actualité par excellence, qui risque d'enflammer la France, il est important de voir comment fonctionne le régime de retraite français afin de pouvoir se faire un avis sur la question.

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Il existe deux types d'arrêt en France, l'arrêt pour maladie simple et l'arrêt suite à un accident de travail/maladie professionnelle.

Qui dit deux types d'arrêts dit conséquences différentes .

Surtout au regard de l'indemnisation !

C’est le sujet du jour de Juriste Vulgaire !

Je suis Thomas Lubert, je suis juriste et je suis prêt à vous guider à travers les notions juridiques.

Ne manquez pas ce nouvel épisode de "Juriste Vulgaire" !

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Sujet du jour: le Conseil d'Etat !

L'institution suprême de l'ordre administratif, le Conseil d'Etat est une juridiction bien particulière dans le paysage français.

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C'est un séisme dans la vie politique française.

En ce lundi 11 décembre 2023, l'assemblée nationale vote une motion de rejet préalable à l'encontre du projet de loi immigration du gouvernement.

Le camouflet est rude pour le ministre de l'intérieur,Gérald DARMANIN qui propose sa démission au président qui la refuse le soir même.

Pour trouver trace d'une telle procédure, il faut remonter à 1998 (champions du monde), et le texte sur le PACS.

Qu'est ce donc que la motion de rejet préalable ?

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Dans cet épisode, on se penche sur la loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche.

Cette loi améliore les droits pour les couples victimes de ce triste évenement. 

Un petit point d'actualité sur cette loi qui est passé début juillet, et qu'il me semble important de mettre en avant !

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Dans cet épisode, premier de la série consacrée à la hierarchie des normes, nous nous attacherons a présenter le haut de cette hirarchie, les normes suprêmes Française, à savoir:

Le bloc de constitutionnalité !

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Clap de fin pour une faille juridique en droit du travail : le licenciement pour faute grave suite à un abandon de poste.

Pour siffler la fin de la récréation, le gouvernement prévoit la réation d'une présomption de démission.

On se penche aujourd'hui sur les modalités de mises en place et les conséquences ppur l'employeur et le salarié.

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Dans cet épisode, je ne pouvais pas passer a coté de la bombe que vient de lacher la Cour de cassation en matière de congés payés et d'arrêt de travail !

Entre droit européen et droit français, la Cour de cassation à trancher, c'est le droit européen qui s'applique !

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Dans cet épisode, on se penche sur l'histoire des congés payés. D'aucun congé à 5 semaines, cela s'est fait progressivement par étapes !

Un épisode à écouter sur son lieu de vacances assurément !

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Plongez avec moi dans mon quotidien, ou du moins une partie ! 

Sujet de société et de prévention, la prise en charge des maladies professionnelles répond à un régime bien particulier que l'on essaye de rendre plus accessible aujourd'hui !

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Dans cet épisode, on se penche sur la démission, sa procédure, ses conséquences (chomage, indemnités, argent).

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Dans cet épisode, on monte l'échelle des sanctions pénales prévue par le code pénal !

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Suite logique de l'épisode de la semaine dernière, on passe sur le volet volontaire de l'homicide, certainement la pire infraction du code pénal.

On ne se base que sur la qualification d'homicide volontaire et ses subtilités.

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Dans cet épisode, nous tacherons d'expliquer la différence entre invalidité, incapacité et inaptitude qui peut sembler très peu claire pour le plus grand nombre.

A la croisée des chemins entre droit du travail et droit de la sécurité sociale, nous voyagerons entre ces deux droits pour rendre enfin plus compréhensible ces différentes notions.

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Conséquence directe du lien de subordination, le pouvoir disciplinaire de l'employeur peut l'amener à prendre des sanctions contre des salariés qu'il considère avoir commis des faits fautifs.

Natrellement il y a une propotionnalité dans les sanctions.

C'est le sujet du jour de Juriste Vulgaire.

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Suite du premier épisode où on s'interesse au projet de loi sur les retraites porté par le gouvernement.

Sujet brulant par excellence, j'expose les mesures envisagées par le gouvernement pour refinancer notre système de retraite.

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1ère règle qu'on vous apprend lorsqu'on rentre à la faculté de droit, celle qui distingue les juristes des non-juristes.

La loi stipule ou la loi dispose ? C'est le sujet du jour !

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Existe-t-il une possibilité  pour le conseil constitutionnel retoque la reforme ?

Cette question est totalement liée à l'utilisation de l'article 47-1 !

Voilà qui devrait nous promettre quelques surprises dans le futur proche !

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Est-on de nouveau dans une reforme des retraites ?

C'est une question qui se pose après la déclaration de François BAYROU sur le sujet.

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Dans cet épisode,on parle du projet de loi de finance qui pour but de doter l'état d'un budget !

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Le 13 septembre dernier, la Cour de cassation a lâché une bombe dans le milieu du droit du travail.

L'arrêt de travail donne droit a des congés payés, ce qui n'est absolument pas ce qui était prévu par la loi.

Face à ce constat, le gouvernement, relativement impuissant, réfléchi à comment transposer le droit européen dans la loi...

On fait un point étape sur l'un des sujets sensible en droit du travail !

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Dans cet épisode,on parle du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui a pour but de prévoir les coûts de notre système de protection sociale !

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Dans cet épisode, plongeons-nous dans une institution peu connue et pourtant primordiale !

Le Tribunal des conflits !

Ne manquez pas cet épisode informatif et divertissant de "Juriste Vulgaire" sur le tribunal des conflits ! 

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Aujourd'hui on s'interesse à l'expression commune être sur la sellette ?

Pourquoi ? car elle a une origine juridique !

Un peu d'histoire et de culture juridique, cela ne fait pas de mal !

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C'est une nouvelle page qui se tourne.

Après l'ANPE, puis Pôle Emploi, l'agence chargé du chômage et de l'emploi s'appel désormais France Travail.

Et cette refonte n'est pas uniquement nominative car elle s'accompagne de changement relativement important pour les demandeurs d'emploi.

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Episode 5 déjà !

C'est parti pour la présentation du rôle et des fonctions de la notre juridiction supérieure, la Cour de cassation !

Organisation, fonctionnement, utilité, tout y passe !

Un point essentiel de la culture juridique !

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Je relance Juriste Vulgaire - Podcast !

Comment ne pas revenir après cette année 2024 troublée et alors que l’année 2025 s’annonce encore plus palpitante d’un point de vue politique ?

Je ne vous cache pas qu’avoir dû mettre en pause Juriste Vulgaire mi-mai 2024 a été peut-être le pire timing imaginable.

Entre les élections européennes, la dissolution, les élections législatives, la difficulté de former un gouvernement pendant le JO, et la fin d’année qui a conduit à la censure du gouvernement de Michel BARNIER, on pouvait difficilement faire pire comme timing.

Mais la vie est ainsi faite, et dans certains moments des choix doivent être fait.

Et quand on manque de temps, on coupe ce qui n’est pas essentiel. Le podcast ne me rapportant pas d’argent, le choix a été vite fait.

En fait, j’avais le temps de faire grandir le podcast, mais je n’avais pas le temps de le monétiser.

Mais le manque commence à se faire sentir, alors pour 2025, Juriste Vulgaire revient dès la semaine prochaine !

Sur un format globalement similaire, mais pour une saison de 10 épisodes.

Il s’agit de naviguer à vue.

Les épisodes sortiront le lundi matin 6h,et non plus le mercredi, ce qui me laisse le week-end si besoin pour finaliser les sorties.

Et le moins que l’on puisse dire c’est que les sujets ne manque pas : nomination du nouveau Premier Ministre, discours de politique générale, vote du budget sont déjà à l’agenda

Mais je vous l’annonce tout de suite, je vais être un peu plus cool sur ce projet, il y aura certainement de temps en temps des formats différents : des petits éditos où je donne mon avis, ou des invités plus ou moins réguliers (coucou Pierre Gillouard).

D'ailleurs, si vous souhaitez prendre la parole sur un sujet juridique, n'hésitez pas me contacter pour évaluer la possibilité d'enregistrer ensemble 😃

Je veux arrêter de me bloquer dans un engrenage, même si cela fonctionne, et de se mettre une obligation de parution.

On verra bien où le plaisir et les rencontres me mènent.

En tout cas, la saison 2 de Juriste Vulgaire commence lundi prochain !

RDV:

📅 Lundi 14 janvier 2025

⌚ 6 h tapantes pour les lève-tôt

📱 sur toutes les plateformes d’écoutes habituelles.

À lundi !

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Dans cet épisode, on évoque les seules élections en France cette année: les élections sénatoriales !

Cet épisode nous permettra d'expliciter les spécificités des élections sénatoriales, où nous, simple citoyen, ne sommes pas conviés aux urnes.

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Officier de police judiciaire, juge d'instruction, procureur de la république, qui fait quoi dans la procédure pénale ?

On fait le point dans l'épisode du jour.

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Source du droit, et notion clé du système juridique français, la jurisprudence est l'une des sources principale du droit en France.

Mais comment peut-on considérer que le fait d'appliquer le droit permet de qualifier comme une source ?

C'est le sujet du jour de Juriste Vulgaire.

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On en a beaucoup entendu parlé avec notamment deux propositions pour essayer de contrer la réforme des retraites.

Mais qu'est ce donc que ce référendum d'initiative partagée ou RIP ?

Et bien cela semble bien être un mécanisme mort né ... 

On fait le point dans l'épisode du jour.

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La rupture conventionnelle sauvée ? Mais peut-être reformée ?

Le 12 février le journal sortait un article mettant en avant une possible réflexion du gouvernement quant à la suppression du mécanisme de la rupture conventionnelle homologuée.

Trop chère pour l’assurance chômage ? Une croissance du nombre de ruptures conventionnelles ?

L’idée de s’attaquer à la RC n’était pas nouvelle, dès novembre le gouvernement via Madame BORNE, alors première ministre, envisageait une réforme de ce dispositif afin de lutter contre la hausse du chômage.

J’avais d’ailleurs profité de ces rumeurs pour expliciter plus en détail la procédure de rupture conventionnelle – C’est l’épisode 47 de Juriste Vulgaire !

Reste que devant l’ampleur qu’a prise l’information de la potentielle suppression, Catherine Vautrin a été obligée de démentir cette suppression.

C’est le sujet du jour de Juriste Vulgaire !

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Ce sera la future institution star des futures semaines, car il va être amené à se prononcer sur une éventuelle censure totale ou partielle de la réforme des retraites.

Cette institution c'est le Conseil Constitutionnel ! Et c'est le sujet du jour !

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Je suis Thomas Lubert, je suis juriste et je suis prêt à vous guider à travers les notions juridiques en France !

Peut-on changer les règles du jeu en cours de partie ?

C'est la question qui se pose quand il s'agit de réviser la constitution !

Et pourtant, la Constitution n'est pas immuable .

Alors comment reviser la Constitution ? 

Dans cette épisode nous verrons le fonctionnement de cette juridiction d'exception française.

Ne manquez pas ce nouvel épisode de "Juriste Vulgaire"  !

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ll faut valider notre déclaration de revenu en cette fin de mois de mai, cela me donne l'occasion d'évoquer le principe d'imposition.

On fait le point dans l'épisode du jour.

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Dans cet épisode,on évoque les cas de recours au CDD qui sont limités, le CDD étant un contrat normalement d'exceptions !

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Rediff ce jour pour cause de congés !

Une petite pause bien méritée.

Je vous laisse avec un des premiers épisodes de Juriste Vulgaire !

L'homicide volontaire ou le meurtre !

C’est le sujet du jour de Juriste Vulgaire !

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Le 1er mai est un jour férié, chomé et payé en France.

Mais qu'est ce que cela veut dire en pratique ? 

Quelles sont les règles de ce jour férié particulier ?

Let's go

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On fait le point suite à la décision du Conseil constitutionnel !

Comme d'habitude, en moins de 10 minutes !

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Et si Emmanuel Macron avait décidé de dissoudre l'Assemblée nationale ?

Petite explication juridique de ce mécanisme offert au président de la république.

Comme d'habitude, en moins de 10 minutes !

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📕 Le gouvernement a déposé un projet de loi constitutionnelle visant à faire inscrire dans la Constitution française la liberté de recourir à une interruption volontaire de grossesse.

💥 Il s'agit de la reprise de la proposition de loi formulée par le groupe LFI à l'assemblée nationale durant sa niche.

❗ L'idée est ici de protéger ce droit de futures potentielles attaques législatives en lui conférant une valeur constitutionnelle !

C'est le sujet du jour de Juriste Vulgaire !

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Ouf ! Il sera toujours possible de payer des denrées alimentaires non consommables avec les tickets restaurant.

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Aujourd'hui on s'intéresse au mécanisme des tickets restaurant qui est revenu sur le devant de l'actualité ces derniers jours.

De la mise en place au système en général c'est le sujet du jour !

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Opération "places nettes XXL" !

C'est les dernières manifestions de la volonté du gouvernement de lutter contre le trafic de stupéfiants.

Mais que dit le droit en matière de trafic de stupéfiants ?

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